Célébration d’union civile

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L’union civile, tout comme le mariage civil, est un acte fait par deux personnes qui s’engagent à faire vie commune et à respecter les droits et obligations de leur union. Contrairement au mariage civil qui est valide partout dans le monde, l’union civile n’est reconnue qu’au Québec ou dans les pays qui l’autorisent.

Pour vous unir civilement, vous devrez ne pas être mariés ou bien unis civilement à une autre personne. Vous devrez donner un consentement libre et éclairé, c’est à dire que personne ne peut vous y forcer et que vous devez comprendre les effets de votre union civile. Il n’est pas possible de s’unir avec une personne avec qui vous avez un lien de parenté ou si l’un des conjoints a été déclaré totalement inapte par le tribunal.

La célébration de votre union civil devra suivre les mêmes formalités et les mêmes exigences qu’un mariage civil. Enfin, les conjoints unis civilement se doivent de respecter les mêmes droits et les mêmes obligations que les conjoints qui sont mariés civilement.
Les célébrants d’union civile autorisés sont entre autres les notaires, un greffiers, un maires ou un conseillers municipaux. Vous pourriez également désigner un proche pour célébrer votre union civile.

Les conjoints se doivent d’être physiquement présents à leur cérémonie d’union civile et ne peuvent être représentés par procuration.