Parrainage d’époux ou de conjoint de fait

En quoi consiste le parrainage d’époux ou de conjoint de fait?

Le parrainage d’un époux ou d’un conjoint de fait permet à un citoyen canadien ou résident permanent de parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, afin qu’il devienne à son tour un résident permanent du Canada. La résidence permanente lui permettra alors de vivre, travailler ou étudier au Canada.

Il n’est pas obligatoire d’être marié civilement ou religieusement pour pouvoir parrainer. Les conjoints de faits et les partenaires conjugaux peuvent tout à fait parrainer une personne avec laquelle ils vivent en couple.

Le parrainage est une démarche qui est souvent utilisée pour se marier avec une personne étrangère non-résidente du Canada. Contactez-nous au 514-903-8560 pour débuter les démarches de parrainage de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal.

Il est possible de parrainer une personne qui se trouve déjà au Canada, tout comme il est possible de parrainer une personne qui se trouve à l’étranger.

Pour une personne déjà au Canada avec un visa de travailleur, d’étudiant ou de visiteur, la demande de parrainage sera traitée par un des bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Pour une personne qui est à l’étranger, la demande sera traitée par le bureau d’immigration de l’ambassade du Canada qui couvre son territoire.

Pour être en mesure de présenter une demande de parrainage, le citoyen canadien ou résident permanent doit démontrer qu’il sera en mesure de subvenir financièrement au besoin de son époux(se), conjoint(e) ou partenaire conjugal et que ce dernier ne demandera pas d’aide sociale au Gouvernement du Canada ou au Gouvernement du Québec.

Notez qu’il n’est pas possible de parrainer une personne qui est interdite de territoire au Canada pour des raisons notamment médicales, sanitaires ou de sécurité.

Les différentes étapes d’une demande de parrainage

Le résident permanent ou le citoyen canadien (le parrain) qui vit au Québec (ou qui prévoit s’y établir) et qui souhaite parrainer son époux(se), conjoint(e) ou partenaire conjugal doit tout d’abord faire une demande de parrainage auprès du Gouvernement du Canada à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cette demande vise à vérifier les capacités financières du parrain.

Une fois la demande de parrainage acceptée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous devez faire une demande d’engagement auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec. Il est bien important d’attendre la lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui stipule que votre demande de parrainage est recevable. Vous pourrez alors présenter votre demande d’engagement, ainsi que la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) de la personne à parrainer.

Une fois votre engagement et la demande de CSQ acceptés, la personne parrainée devra alors présenter sa demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Les différentes étapes d’une demande de parrainage

Le résident permanent ou le citoyen canadien (le parrain) qui vit au Québec (ou qui prévoit s’y établir) et qui souhaite parrainer son époux(se), conjoint(e) ou partenaire conjugal doit tout d’abord faire une demande de parrainage auprès du Gouvernement du Canada à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Cette demande vise à vérifier les capacités financières du parrain.

Une fois la demande de parrainage acceptée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous devez faire une demande d’engagement auprès du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) du Québec. Il est bien important d’attendre la lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui stipule que votre demande de parrainage est recevable. Vous pourrez alors présenter votre demande d’engagement, ainsi que la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) de la personne à parrainer.

Une fois votre engagement et la demande de CSQ acceptés, la personne parrainée devra alors présenter sa demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les documents nécessaires pour parrainer

Différents documents sont à présenter dans la cadre d’un parrainage et peuvent varier en fonction des situations. Les principaux documents à fournir dans une demande de parrainage, pour le parrain et la personne parrainée sont:

  • documents d’identité;
  • formulaires;
  • preuve de finance;
  • preuve d’adresse;
  • passeports;
  • certificat de mariage;
  • certificats (ou actes) de naissance;
  • certificats de mariage ou de décès;
  • cartes d’identité nationale;
  • documents de service militaire;
  • etc.

Les délais de traitement pour une demande de parrainage

Les délais de traitement des demandes de parrainages sont variables selon les périodes de l’année. Les délais commencent à partir du moment où votre demande est reçue par le ministère. À l’été 2019, il fallait compter:

  • 2 mois pour la demande d’engagement et le CSQ pour un conjoint parrainé au MIDI;
  • 12 mois pour le parrainage et la résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, que le conjoint non-résident permanent réside au Canada ou à l’étranger. Le délai peut être notablement plus court lorsque le conjoint non-résident permanent ne réside pas au Canada.

Les frais de traitement gouvernementaux pour une demande de parrainage

Les frais de traitement diffèrent selon qu’ils sont destinés au Canada ou à la Province de Québec.

À l’été 2019, pour le gouvernement Canadien, les frais sont de 1 040$, qui se décomposent comme suit:

  • 75 $ de frais de parrainage;
  • 475 $ de frais de traitement pour le demandeur principal;
  • 490 $ de frais relatifs au droit de résidence permanente.

Pour le gouvernement du Québec, le MIDI a des frais de:

  • 284 $ pour la personne parrainée;
  • 114 $ par enfant.

À noter que les frais de traitement ne prennent pas en compte les honoraires du notaire ou autre professionnel qui préparera votre demande de parrainage.

Se faire représenter pour parrainer un époux ou un conjoint de fait

Se faire représenter pour présenter une demande de parrainage est une excellente idée. Cela permet d’éviter :

  • que les formulaires soient mal remplis ou non signés;
  • de présenter une demande incomplète ou des documents non valides;
  • d’effectuer un paiement non conforme;
  • que la demande ne se perde car les représentants autorisés peuvent utiliser un portail de transmission de demandes avec le Gouvernement fédéral;
  • que des documents ou informations demandés par les agents ne soient pas retournées dans les délais demandés;
  • etc.

Les personnes autorisées à représenter un client contre rémunération pour une demande d’immigration sont les notaires membre de la Chambre des notaires du Québec, les avocats et les consultants en immigration accrédités.

Le gouvernement fédéral permet à ces représentants autorisés de présenter les demandes et le paiement via un portail en ligne.

Contactez-nous au 514-903-8560 pour débuter les démarches de parrainage de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal.