{"id":14733,"date":"2022-02-23T00:34:47","date_gmt":"2022-02-23T04:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/monasalehi.wpengine.com\/?page_id=14733"},"modified":"2025-03-23T15:52:57","modified_gmt":"2025-03-23T19:52:57","slug":"guide-complet-sur-le-mariage-civil-au-quebec","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/monasalehinotaire.com\/fr\/guide-complet-sur-le-mariage-civil-au-quebec\/","title":{"rendered":"Guide complet sur le mariage civil au Qu\u00e9bec (\u00e9dition 2025)"},"content":{"rendered":"

Table des mati\u00e8res<\/em><\/h2>\n

1- Les d\u00e9buts du mariage civil au Qu\u00e9bec
\n2- Le mariage civil compar\u00e9 au mariage religieux
\n3- Le mariage civil compar\u00e9 \u00e0 l\u2019union civile
\n4- L\u2019\u00e2ge minimal pour se marier civilement au Qu\u00e9bec
\n5- Le mariage des non-r\u00e9sidents et des \u00e9trangers
\n6- Le mariage civil pour les personnes LGBTQ2S+
\n7- Les informations et documents \u00e0 fournir pour se marier
\n8- Le changement de nom lors du mariage
\n9- L\u2019acte de publication d\u2019un mariage civil
\n10- Les t\u00e9moins n\u00e9cessaires pour un mariage civil
\n11- Les r\u00e9gimes matrimoniaux du Qu\u00e9bec
\n12- Le contrat de mariage
\n13- Les diff\u00e9rents types de c\u00e9l\u00e9brants de mariages civils
\n14- Les avantages du notaire c\u00e9l\u00e9brant
\n15- Trouver un notaire c\u00e9l\u00e9brant de mariage
\n16- Pourquoi choisir Me Mona Salehi et son \u00e9quipe comme c\u00e9l\u00e9brante de mariage
\n17- V\u00e9rifier le permis de votre c\u00e9l\u00e9brant
\n18- Le prix d\u2019un c\u00e9l\u00e9brant de mariage civil
\n19- Les lieux de c\u00e9l\u00e9bration autoris\u00e9s d\u2019un mariage civil
\n20- Le d\u00e9roulement d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie de mariage civil
\n21- L\u2019acte et le certificat de mariage civil
\n22- Organiser son mariage au Qu\u00e9bec
\n23- Pr\u00e9parer son mariage civil depuis l\u2019\u00e9tranger
\n24- Mettre fin \u00e0 son mariage
\n25- Check-list pour ne rien oublier dans l\u2019organisation de son mariage civil
\n26- Contacter Me Mona Salehi et son \u00e9quipe pour votre mariage civil<\/h4>\n

\"\"<\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n
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Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 et mari\u00e9 plusieurs milliers de couples, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de produire le guide le plus complet qu\u2019il soit sur la mariage civil au Qu\u00e9bec. J\u2019ai le privil\u00e8ge de rencontrer et d\u2019unir des couples depuis 2011.<\/p>\n

Ce guide a pour objectif de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions que se posent les futurs mari\u00e9s sur le mariage civil dans un langage clair.<\/p>\n

Tout premier guide du genre au Qu\u00e9bec, la premi\u00e8re \u00e9dition de notre Guide sur le mariage civil au Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en mars 2020. Notre Guide complet sur le mariage civil au Qu\u00e9bec est mis \u00e0 jour et bonifi\u00e9 en continu, pour encore mieux informer et guider les futurs mari\u00e9s.<\/p>\n

Que vous choisissiez Me Mona Salehi et son \u00e9quipe pour c\u00e9l\u00e9brer votre mariage ou bien que vous le fassiez c\u00e9l\u00e9brer par un autre c\u00e9l\u00e9brant, ce guide vous sera tr\u00e8s utile. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de vos commentaires.<\/p>\n

Ce guide contient \u00e9galement de l\u2019information juridique que les c\u00e9l\u00e9brants non-juristes ne peuvent vous donner.<\/p>\n

Bonne lecture!<\/p>\n<\/blockquote>\n

\"\"<\/h2>\n

Me Mona Salehi, notaire – 514 613-6058<\/p>\n

1- Les d\u00e9buts du mariage civil au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

Il y a d\u00e9j\u00e0 plus de 50 ans que l\u2019on peut se marier civilement au Qu\u00e9bec. Le premier mariage civil au Qu\u00e9bec a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le 2 mai 1969. Par mariage civil, on entend un mariage non religieux, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par une autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

Son instauration s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de r\u00e9vision du Code civil du Qu\u00e9bec<\/a>entreprise au d\u00e9but des ann\u00e9es 60 et visant l\u2019\u00e9mancipation juridique de la femme.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour se marier \u00e9tait de 12 ans pour une fille et 14 ans pour un gar\u00e7on, avec le consentement des parents. Cependant, le Qu\u00e9bec \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 moderne, la personne la plus jeune \u00e0 s\u2019\u00eatre mari\u00e9e \u00e9tait une jeune fille de 16 ans et la plus \u00e2g\u00e9e avait 85 ans. Cinquante ans plus tard, 61 % des mariages sont c\u00e9l\u00e9br\u00e9s civilement, soit devant un notaire, un greffier ou une autre personne d\u00e9sign\u00e9e.<\/p>\n

2- Le mariage civil compar\u00e9 au mariage religieux<\/h2>\n

Le mariage civil et le mariage religieux<\/a> ont comme point commun de produire les m\u00eames effets et obligations aux \u00e9poux.<\/p>\n

Les deux types de mariages se d\u00e9roulent de la m\u00eame mani\u00e8re. Le c\u00e9l\u00e9brant civil (un greffier ou un greffier adjoint de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, un notaire, un maire, un membre du conseil municipal ou du conseil d\u2019arrondissement, un fonctionnaire municipal, ou un c\u00e9l\u00e9brant d\u2019un jour) ou le c\u00e9l\u00e9brant religieux (un cur\u00e9, un pasteur, un pr\u00eatre, un \u00e9v\u00eaque, un imam, un rabbin, un r\u00e9v\u00e9rend ou un autre ministre du culte) proc\u00e8dera \u00e0 la lecture des articles 392 \u00e0 396 du Code civil du Qu\u00e9bec en pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins.<\/p>\n

Ensuite, les futurs \u00e9poux exprimeront leur consentement au mariage en pronon\u00e7ant traditionnel \u00ab Oui, je le veux \u00bb.<\/p>\n

Les \u00e9poux, le c\u00e9l\u00e9brant civil ou religieux et les deux t\u00e9moins signeront ensuite la d\u00e9claration de mariage qui sera aussit\u00f4t transmise par voie postale au Directeur de l\u2019\u00e9tat civil du Qu\u00e9bec. Un mariage civil<\/a> peut \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans un palais de justice, un h\u00f4tel de ville ou tout lieu qui respecte le caract\u00e8re solennel de la c\u00e9r\u00e9monie et qui est am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cette fin.<\/p>\n

Un mariage religieux peut \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans un lieu de culte comme une \u00e9glise, un temple, une synagogue, une mosqu\u00e9e, etc. Un c\u00e9l\u00e9brant civil ne pourra refuser de vous marier si vous respectez les conditions pour <\/a>vous marier au Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Un c\u00e9l\u00e9brant religieux pourra refuser de vous marier si votre union va \u00e0 l\u2019encontre des principes de la religion (mariage entre personnes de m\u00eame sexe, mariage interconfessionnel, etc.)<\/p>\n

3- Le mariage civil compar\u00e9 \u00e0 l\u2019union civile<\/h2>\n
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Tout comme le mariage civil et le mariage religieux, le mariage civil et l\u2019union civile ont comme point commun de produire les m\u00eames effets et obligations aux \u00e9poux et conjoints.<\/p>\n

L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal minimal requis est de 16 ans pour le mariage et de 18 ans pour l\u2019union civile. Le mariage civil<\/a> et l\u2019union civile<\/a> sont ouverts tant aux conjoints de m\u00eame sexe qu\u2019aux conjoints de sexe oppos\u00e9. Les d\u00e9lais de publication de l\u2019acte de mariage et de l\u2019acte de mariage sont de 21 jours. Cependant, un couple uni civilement qui d\u00e9sire se marier sera dispens\u00e9 de publication des bans pour son mariage civil.<\/p>\n

Les obligations sont identiques, \u00e0 savoir :<\/p>\n