Vous allez vendre votre propri\u00e9t\u00e9 dans les prochaines semaines ou les prochains mois? Vous aviez contract\u00e9 un pr\u00eat hypoth\u00e9caire pour la financer qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 radi\u00e9? Vous devrez alors obtenir une quittance. Dans cet article, je vais vous expliquer ce qu\u2019est une quittance, qui doit la payer, combien elle coute et pourquoi il est important de la demander si vous avez termin\u00e9 de payer votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire.
\nVous avez des questions au sujet de la quittance? Contactez-moi au 514-903-8560.<\/p>\n
La quittance est une reconnaissance du cr\u00e9ancier qui vous a pr\u00eat\u00e9 l\u2019argent pour acheter votre propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019il a bien \u00e9t\u00e9 rembours\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9, et par laquelle il renonce \u00e0 tous ces droits sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La quittance est \u00e0 la charge du vendeur. Oui, vous avez bien lu, \u00e0 la charge du vendeur et non \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n
Un fois sont pr\u00eat hypoth\u00e9caire pay\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9, on peut se demander pourquoi engager des frais pour une quittance? La r\u00e9ponse est simple : lors d\u2019une vente, d\u2019une transmission, ou une nouvelle hypoth\u00e8que, la quittance doit absolument \u00eatre obtenue et publi\u00e9e.
\nGardons \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019en quelques ann\u00e9es, les fichiers bancaires des personnes ayant rembours\u00e9 leurs pr\u00eats ne se mettent plus \u00e0 jour et m\u00eame se perdent. Ainsi au moment de refaire une hypoth\u00e8que ou une vente, il sera plus long et plus laborieux de faire le n\u00e9cessaire, et par cons\u00e9quent, cela coutera d\u2019avantage \u00e0 obtenir la quittance.
\nD\u2019autant plus que les banques changent parfois de nom ou fusionnent avec une autre banque, de la m\u00eame mani\u00e8re, il peut alors \u00eatre difficile de faire signer la quittance au bon pr\u00eateur hypoth\u00e9caire. Il faut alors se tourner vers la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec pour \u00e9tablir que la propri\u00e9t\u00e9 est libre de toute mainmise financi\u00e8re. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, cela peut \u00eatre bien plus on\u00e9reux que de payer les honoraires du notaire et les frais de publication de la quittance d\u00e8s la fin des paiements hypoth\u00e9caires.<\/p>\n
Le prix d\u2019une quittance se compose des frais de publication de la quittance au Registre foncier du Qu\u00e9bec, environ $150, et les honoraires du notaire qui peuvent varier entre $500 et $700 selon diff\u00e9rents crit\u00e8res comme le temps et l\u2019effort consacr\u00e9 au dossier, la complexit\u00e9 du dossier, ainsi que l\u2019exp\u00e9rience et l\u2019expertise du notaire.<\/p>\n
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