{"id":13145,"date":"2020-03-28T20:08:31","date_gmt":"2020-03-29T00:08:31","guid":{"rendered":"https:\/\/monasalehi.wpengine.com\/?p=13145"},"modified":"2024-02-26T14:46:54","modified_gmt":"2024-02-26T18:46:54","slug":"peut-on-consulter-un-notaire-pendant-la-pause-economique-et-si-oui-comment-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monasalehinotaire.com\/fr\/peut-on-consulter-un-notaire-pendant-la-pause-economique-et-si-oui-comment-faire\/","title":{"rendered":"Peut-on consulter un notaire pendant la pause \u00e9conomique? Et si oui, comment faire?"},"content":{"rendered":"

Pour contrer la propagation de la maladie \u00e0 coronavirus (COVID-19) le gouvernement du Qu\u00e9bec a ordonn\u00e9 de r\u00e9duire au minimum, \u00e0 compter du mercredi 25 mars et ce jusqu\u2019au 13 avril 2020, l\u2019ensemble des services et activit\u00e9s qui ne sont pas prioritaires.<\/p>\n

Les services juridiques comme les avocats, les huissiers et les notaires ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des services prioritaires et figurent sur la liste des services et activit\u00e9s prioritaires du gouvernement du Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n

Comme l\u2019ont pr\u00e9cis\u00e9 la Chambre des notaires du Qu\u00e9bec, l\u2019Union des notaires du Qu\u00e9bec et l\u2019Association des jeunes notaires du Qu\u00e9bec, le fait que la profession de notaire figure sur la liste des services essentiels ne signifie pas que les notaires sont oblig\u00e9s de garder ouvertes leurs \u00e9tudes notariales et de rendre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs services. Cela signifie plut\u00f4t que chaque notaire est libre de choisir ou non s\u2019il restera ouvert pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Les notaires doivent-il \u00eatre ouverts ou ferm\u00e9s durant la pause \u00e9conomique?<\/h2>\n

Certains notaires ont pris la d\u00e9cision de rester ouvert durant la p\u00e9riode de pause \u00e9conomique. Il pourront recevoir des clients mais devront respecter certaines r\u00e8gles comme la distanciation sociale et \u00e9viter les contacts physiques comme les poign\u00e9es de main. Aussi, certains notaires r\u00e9duisent l\u2019acc\u00e8s aux accompagnateurs et interm\u00e9diaires non essentiels \u00e0 l\u2019acte juridique, comme les courtiers immobiliers lors d\u2019un transaction de vente par exemple.<\/p>\n

D\u2019autres notaires ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 fermer leurs \u00e9tudes, pour jouer un r\u00f4le actif dans la lutte contre la maladie \u00e0 Coronavirus (COVID-19) et prot\u00e9ger activement leurs clients, leurs employ\u00e9s et leurs familles. Les \u00e9tudes de notaires ayant ferm\u00e9es doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les impacts aupr\u00e8s de leurs clients. Les notaires qui avaient des actes \u00e0 recevoir pendant la p\u00e9riode de pause \u00e9conomique doivent reporter les rencontres si cela est possible ou bien transmettre leurs dossiers \u00e0 un autre notaire qui instrumentera l\u2019acte.<\/p>\n

Les notaires qui ont d\u00e9cid\u00e9 de fermer leurs \u00e9tudes peuvent toutefois travailler \u00e0 distance gr\u00e2ce aux t\u00e9l\u00e9 ou vid\u00e9o-conf\u00e9rences, aux courriels, etc. Me Mona Salehi notaire et son \u00e9quipe travaillent \u00e0 distance et sont en mesure de continuer une grande partie de leurs op\u00e9rations. Ainsi, Me Mona Salehi notaire et sont \u00e9quipe<\/a> ouvrent \u00e0 distance les dossiers de mariage civil<\/a>, testament notari\u00e9<\/a>, divorce \u00e0 l’amiable<\/a>, etc. Vous pouvez les rejoindre par courriel \u00e0 info@monasalehinotaire.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 514-903-8560.<\/p>\n

Faire affaire avec un notaire \u00e0 distance<\/h2>\n

Les notaires peuvent faire des consultations juridiques, ouvrir des dossier ou recevoir des documents \u00e0 distance.<\/p>\n

Concernant la possibilit\u00e9 pour les notaires de faire certains actes authentiques \u00e0 distance, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par le pass\u00e9 et plus r\u00e9cemment avec la pand\u00e9mie de la COVID-19 et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n

La ministre de la Justice et procureure g\u00e9n\u00e9rale du Qu\u00e9bec, Mme Sonia LeBel, a annonc\u00e9 par voie de communiqu\u00e9 de presse<\/a> le 28 mars 2020 en apr\u00e8s-midi, la mise en place d\u2019une mesure temporaire visant \u00e0 permettre, par l\u2019utilisation de moyens technologiques, aux notaires de clore un acte notari\u00e9 \u00e0 distance.<\/p>\n

Comme l\u2019indique le communiqu\u00e9 de presse de la ministre de la justice, pour que l\u2019acte notari\u00e9 puisse se conclure \u00e0 distance, les modalit\u00e9s suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n