{"id":13855,"date":"2021-01-16T17:16:16","date_gmt":"2021-01-16T21:16:16","guid":{"rendered":"https:\/\/monasalehi.wpengine.com\/?p=13855"},"modified":"2024-11-09T15:37:50","modified_gmt":"2024-11-09T19:37:50","slug":"divorcer-a-lamiable-dun-epoux-qui-vit-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monasalehinotaire.com\/fr\/divorcer-a-lamiable-dun-epoux-qui-vit-a-letranger\/","title":{"rendered":"Divorcer \u00e0 l’amiable d’un \u00e9poux qui vit \u00e0 l’\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

Il est tout \u00e0 fait possible de divorcer \u00e0 l’amiable<\/a> d’un \u00e9poux qui ne vit pas au Qu\u00e9bec. Il est possible de divorcer au Qu\u00e9bec, tant d’un mariage<\/a> qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 au Qu\u00e9bec, que d’un mariage qui a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans un pays \u00e9tranger ou dans une autre Province ou Territoire du Canada.<\/p>\n

Nous sommes fr\u00e9quemment contact\u00e9s par un \u00e9poux qui souhaite obtenir un divorce \u00e0 l’amiable d’un \u00e9poux qui ne r\u00e9side pas ou ne r\u00e9side plus au Qu\u00e9bec. Bien souvent, l’\u00e9poux qui est au Qu\u00e9bec pense, \u00e0 tort, qu’il ne pourra pas divorcer si l’autre \u00e9poux n’est pas physiquement au Qu\u00e9bec pour effectuer la proc\u00e9dure de divorce \u00e0 l’amiable.<\/p>\n

Divorcer d’un conjoint qui ne vit pas au Qu\u00e9bec<\/h2>\n

Divorcer d’un conjoint qui ne vit pas au Qu\u00e9bec aura pour cons\u00e9quence qu’il devra produire certains documents sign\u00e9s par lui, dont un document sous forme asserment\u00e9e. Cette signature peut avoir lieu devant un avocat, un notaire ou un commissaire \u00e0 l’assermentation exer\u00e7ant dans le pays (juridiction) dans lequel cet \u00e9poux se trouve.<\/p>\n

Les documents \u00e0 produire pour une demande de divorce \u00e0 l’amiable sont:<\/p>\n