Le ph\u00e9nom\u00e8ne n’est plus marginal. On parle aujourd’hui de plus en plus du divorce gris, cette tendance qui voit des couples se s\u00e9parer apr\u00e8s 50, 60 ou m\u00eame 70 ans, parfois apr\u00e8s plusieurs d\u00e9cennies de vie commune. Au Qu\u00e9bec, la proportion de personnes divorc\u00e9es chez les 50 ans et plus est nettement plus \u00e9lev\u00e9e que dans le reste du Canada, et ce type de rupture repr\u00e9senterait aujourd’hui environ un divorce sur trois selon plusieurs observateurs du domaine psychosocial.<\/p>\n
Pour ces couples qui ont v\u00e9cu ensemble pendant de longues ann\u00e9es, \u00e9lev\u00e9 des enfants devenus adultes et b\u00e2ti un patrimoine commun, le divorce contest\u00e9 devant les tribunaux est rarement la meilleure option. Le divorce \u00e0 l’amiable, aussi appel\u00e9 demande conjointe de divorce, s’av\u00e8re souvent une solution beaucoup plus adapt\u00e9e \u00e0 leur r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Le terme divorce gris fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la s\u00e9paration de couples mari\u00e9s depuis longtemps, g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s l’\u00e2ge de 50 ans. Au Qu\u00e9bec, l’Institut de la statistique du Qu\u00e9bec a observ\u00e9 que depuis 2006, il y a davantage de personnes divorc\u00e9es que de veuves et veufs parmi les Qu\u00e9b\u00e9cois de 50 ans et plus, ce qui distingue la province du reste du Canada. Une \u00e9tude am\u00e9ricaine largement cit\u00e9e a aussi d\u00e9montr\u00e9 que le taux de divorce chez les adultes de 50 ans et plus a doubl\u00e9 entre 1990 et 2010, confirmant qu’il s’agit d’une tendance durable et non d’un ph\u00e9nom\u00e8ne passager.<\/p>\n
Plusieurs raisons expliquent cette hausse. Les gens vivent plus longtemps et en meilleure sant\u00e9, ce qui am\u00e8ne certains couples \u00e0 se demander s’ils souhaitent vraiment passer vingt ou trente ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires ensemble. Le d\u00e9part des enfants du domicile familial enl\u00e8ve parfois ce qui maintenait artificiellement le couple uni. Certains conjoints r\u00e9alisent, une fois la retraite arriv\u00e9e, que leurs chemins de vie ont \u00e9volu\u00e9 dans des directions diff\u00e9rentes.<\/p>\n
Dans un divorce gris, ce n’est pas toujours le m\u00eame profil qui prend l’initiative. Plusieurs \u00e9tudes sur le sujet indiquent que les femmes sont souvent celles qui amorcent la d\u00e9marche, notamment parce qu’elles ont pass\u00e9 une grande partie de leur vie \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux besoins familiaux et qu’elles souhaitent maintenant vivre selon leurs propres priorit\u00e9s.<\/p>\n
Mais dans bien des cas, la d\u00e9cision est mutuelle. Apr\u00e8s des ann\u00e9es, parfois des d\u00e9cennies de vie commune marqu\u00e9es par des tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es pour faire fonctionner le couple, les deux conjoints arrivent souvent \u00e0 la m\u00eame conclusion au m\u00eame moment, simplement par lucidit\u00e9 et par fatigue de maintenir une union qui ne correspond plus \u00e0 ce que chacun souhaite pour la suite de sa vie. Cette dimension est importante, car c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce terrain d’entente, m\u00eame implicite, qui rend le divorce \u00e0 l’amiable possible et souhaitable.<\/p>\n
L’un des grands facteurs qui complique habituellement un divorce, soit la garde des enfants mineurs, le partage de l’autorit\u00e9 parentale et le calcul de la pension alimentaire pour enfants, ne s’applique g\u00e9n\u00e9ralement plus aux couples qui se s\u00e9parent apr\u00e8s 50 ou 60 ans. Les enfants sont devenus adultes et autonomes. Il reste donc essentiellement deux grandes questions \u00e0 r\u00e9gler entre les \u00e9poux, soit le partage du patrimoine familial et, dans certains cas, une pension alimentaire entre \u00e9poux. Moins d’enjeux signifie g\u00e9n\u00e9ralement moins de points de d\u00e9saccord, et donc un terrain beaucoup plus favorable \u00e0 une entente.<\/p>\n
Apr\u00e8s plusieurs d\u00e9cennies de vie commune, la situation financi\u00e8re du couple est g\u00e9n\u00e9ralement bien d\u00e9finie. La r\u00e9sidence familiale est souvent pay\u00e9e ou presque, les r\u00e9gimes de retraite sont accumul\u00e9s et connus, les placements et comptes d’\u00e9pargne sont \u00e9tablis depuis longtemps. Contrairement \u00e0 un jeune couple qui doit encore \u00e9valuer des actifs en \u00e9volution rapide, comme une entreprise en d\u00e9marrage ou une propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment achet\u00e9e avec une hypoth\u00e8que importante, les couples plus \u00e2g\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9ralement une image claire et stable de leur patrimoine familial.<\/p>\n
Cette clart\u00e9 facilite \u00e9norm\u00e9ment le travail du notaire, qui peut \u00e9tablir le partage des biens, des REER, des fonds de pension et de la r\u00e9sidence sur des bases concr\u00e8tes et connues des deux parties, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de faire \u00e9valuer des actifs incertains ou de pr\u00e9voir l’\u00e9volution future de revenus professionnels qui, \u00e0 cet \u00e2ge, sont souvent d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9s ou en voie de l’\u00eatre avec la retraite.<\/p>\n
Apr\u00e8s des ann\u00e9es de vie partag\u00e9e, beaucoup de couples qui traversent un divorce gris souhaitent simplement tourner la page dans le respect, sans s’\u00e9puiser dans une bataille judiciaire. Le divorce \u00e0 l’amiable permet justement cela. Les deux \u00e9poux s’entendent ensemble sur le partage des biens, sur une \u00e9ventuelle pension alimentaire entre conjoints et sur toute autre modalit\u00e9, puis confient \u00e0 un notaire le soin de r\u00e9diger la convention et de pr\u00e9senter la demande conjointe au tribunal.<\/p>\n
Selon un sondage de la firme L\u00e9ger publi\u00e9 en 2016, la grande majorit\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois feraient confiance \u00e0 un notaire pour faire approuver une entente de divorce \u00e0 l’amiable devant les tribunaux. Depuis f\u00e9vrier 2017, le notaire peut effectivement repr\u00e9senter les deux \u00e9poux dans l’ensemble du processus de divorce \u00e0 l’amiable, sans que les conjoints aient \u00e0 se pr\u00e9senter devant la Cour.<\/p>\n
Un divorce \u00e0 l’amiable co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup moins cher qu’un divorce contest\u00e9, puisqu’il \u00e9vite les frais d’avocats multiples, les expertises contradictoires et les longues proc\u00e9dures judiciaires. Un dossier simple n\u00e9cessite habituellement entre quatre et six heures de travail avec le notaire, et le processus complet se conclut g\u00e9n\u00e9ralement entre trois et six mois, selon l’achalandage du palais de justice du district concern\u00e9.<\/p>\n
Pour des couples qui approchent ou qui vivent d\u00e9j\u00e0 la retraite, cette pr\u00e9visibilit\u00e9 des co\u00fbts et des d\u00e9lais repr\u00e9sente un avantage consid\u00e9rable. Personne ne souhaite voir une partie importante de ses \u00e9conomies de retraite dispara\u00eetre dans des frais juridiques li\u00e9s \u00e0 un divorce contest\u00e9.<\/p>\n
Le notaire occupe une place toute d\u00e9sign\u00e9e dans ce contexte. En tant que juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit de la personne et en droit de la famille, il accompagne les deux \u00e9poux de fa\u00e7on neutre, les aide \u00e0 formaliser leur entente sur le partage du patrimoine familial, des r\u00e9gimes de retraite accumul\u00e9s pendant le mariage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’une pension alimentaire entre conjoints, puis pr\u00e9pare et d\u00e9pose la demande conjointe de divorce aupr\u00e8s de la Cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n
Pour les couples qui n’ont pas d’enfants mineurs ou \u00e0 charge, le processus est encore simplifi\u00e9, puisque l’\u00e9tape suppl\u00e9mentaire li\u00e9e \u00e0 la pension alimentaire pour enfants ne s’applique pas. Il suffit de r\u00e9pondre aux motifs pr\u00e9vus par la Loi sur le divorce, g\u00e9n\u00e9ralement la s\u00e9paration depuis plus d’un an sans espoir de r\u00e9conciliation, et de s’entendre sur le partage des biens accumul\u00e9s pendant le mariage.<\/p>\n
Le divorce gris est une r\u00e9alit\u00e9 de plus en plus pr\u00e9sente au Qu\u00e9bec, et il s’accompagne souvent de circonstances particuli\u00e8rement favorables au divorce \u00e0 l’amiable, soit des enfants devenus autonomes et un patrimoine familial d\u00e9j\u00e0 bien \u00e9tabli. Pour les couples de 50 ans et plus qui souhaitent se s\u00e9parer dans le respect, rapidement et sans d\u00e9penser une partie importante de leurs \u00e9conomies en frais juridiques, le divorce \u00e0 l’amiable devant notaire repr\u00e9sente une solution concr\u00e8te et \u00e9prouv\u00e9e.<\/p>\n
Me Mona Salehi et son \u00e9quipe accompagnent les couples qu\u00e9b\u00e9cois tout au long de leur d\u00e9marche de divorce \u00e0 l’amiable<\/a>, en s’assurant que chaque \u00e9tape soit compl\u00e9t\u00e9e correctement. Pour mieux comprendre le d\u00e9roulement complet, vous pouvez consulter notre article sur les \u00e9tapes pour divorcer \u00e0 l’amiable avec ou sans enfants au Qu\u00e9bec<\/a>, ou encore notre comparatif sur le divorce \u00e0 l’amiable et le divorce contest\u00e9<\/a>. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec notre \u00e9quipe au 514 903-8560 pour discuter de votre situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ph\u00e9nom\u00e8ne n’est plus marginal. On parle aujourd’hui de plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"class_list":["post-58132","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\n