Contrat de mariage

“Contrat de mariage”

Vous recherchez un notaire à Montréal pour la préparation et la rédaction de votre contrat de mariage ?

Le contrat de mariage est un acte juridique écrit dans lequel vous et votre conjoint avez pris différentes décisions. Le contrat de mariage doit être notarié. Vous et votre conjoint êtes tenus de le signer devant un notaire. Voici les détails que vous devez savoir pour conclure un contrat de mariage.

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    Contrat de mariage

    Un contrat de mariage est un document légal qui vous permet de choisir un régime matrimonial qui est différent du régime légal. Le régime légal est le régime qui s’applique par défaut aux couples qui ne font pas de contrat de mariage. Depuis le 1er juillet 1970, le régime légal est le régime de la société d’acquêts.

    En d’autres termes, il s’agit d’un contrat ou d’un accord entre les futurs époux, qui énonce les droits et les responsabilités de chacun en ce qui concerne leur mariage.

    À quel moment le contrat de mariage doit-il être fait:

    Le contrat de mariage peut être fait avant le mariage mais il n’ entrera en vigueur qu’à la date de célébration du mariage. Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage lors de la célébration de votre mariage mais qu’aujourd’hui, vous ressentez le besoin d’un tel document, sachez que la loi vous permet de changer de régime matrimonial au cours de votre mariage.

    Un document de mariage peut être créé par la suite ou l’accord peut être modifié tout au long du mariage.

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    Pourquoi faire son contrat de mariage avec un notaire?

    Au Québec, les contrats de mariage ne sont valides que lorsqu’ils ont été signé devant un notaire. De plus, en tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire saura vous donner des explications claires sur les différents régimes matrimoniaux et vous conseiller adéquatement au regard de votre situation.

    Civil Marriage - Civil Wedding Celebration

    Choisir un notaire digne de confiance

    Lorsque vient le temps de préparer un contrat de mariage avec un notaire, il faut tenir compte de certains facteurs spécifiques.

    • Compétences. Choisissez un notaire pour préparer votre contrat de mariage qui se spécialise dans de tels contrats. Mtre. Mona Salehi est diplômée en droit notarial de l’Université de Montréal.
    • Adhésion à l’association. Faites affaire avec un notaire membre d’une association reconnue. Mtre. Mona Salehi est membre de la Chambre des notaires du Québec, de l’association professionnelle des notaires et de l’Union internationale des notaires (depuis 2011).

    Laissez-nous vous guider dans vos démarches notariales, afin que vous puissiez vous occuper des autres détails importants. Nous possédons l’expérience et la longévité dans ce domaine pour vous aider à parcourir en toute confiance ce nouveau territoire. Nous vous aiderons à couvrir toutes les bases légales afin que vous puissiez vous marier en sachant que tout a été correctement pris en charge.

    Contactez-nous dès aujourd’hui pour fixer un rendez-vous et laissez notre service notarial de contrat de mariage vous accompagner pour vous permettre de faire un pas de plus vers votre grand jour.

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