Dans ma pratique quotidienne, je me rends compte que beaucoup de personnes confondent le certificat de mariage et le contrat de mariage. Ces deux documents concernent le mariage, mais leur utilité et leur porté est bien distincte.

Le certificat de mariage

Le certificat de mariage est un document officiel qui prouve votre mariage. Au Québec, ce document est émis par le Directeur de l’état civil après l’inscription de votre mariage au Registre de l’état civil du Québec. À la suite de la célébration de votre mariage, vous devrez commander votre certificat de mariage .

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est document légal qui permet de choisir un régime matrimonial de manière expresse, souvent un régime autre que le régime par défaut. Le contrat de mariage peut être fait avant ou après le mariage, et doit obligatoirement être signé par les deux époux (ses). Le contrat de mariage peut également permettre de faire des donations et de rédiger des dispositions en cas de décès. Il peut également être modifié en tout temps à condition que les deux époux soient d’accord.

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Contactez Me Mona Salehi notaire et célébrant de mariage au (514) 903-8560

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