Au Québec, les couples qui veulent s’unir de manière légale peuvent choisir entre le mariage et l’union civile. Il existe des différences entre le mariage et l’union civile qu’il est important de connaître.
Créée en 2002, l’union civile avait pour but de permettre aux conjoints de même sexe de s’unir légalement, car à cette époque, le mariage entre conjoints de même sexe n’était pas encore reconnu par la Loi fédérale sur le mariage. Au Canada, c’est depuis 2005 que les conjoints de même sexe peuvent se marier.
Différences entre le mariage civil et l’union civile
Il existe des différences entre le mariage et l’union civile. Les tableau ci-dessous vous présente les différences et les points communs entre le mariage et l’union civil.
| Mariage | Union civile | |
| Âge légal minimum requis | 16 ans | 18 ans |
| Type de conjoint |
|
|
| Délai de publication de l’acte de mariage ou de l’acte d’union civile | 21 jours* | 21 jours |
| Obligations |
Les époux dirigent ensemble la famille, exercent l’autorité parentale à l’égard des enfants et assurent leurs soins et subsistance. |
Les personnes unies civilement dirigent ensemble la famille, exercent l’autorité parentale à l’égard des enfants et assurent leurs soins et subsistance. |
| Reconnaissance | Internationale (sauf exception) | Pourrait ne pas être reconnue dans une autre juridiction ou peut être assimilé à un mariage |
| Effets juridiques | Création du patrimoine familiale et de la résidence familiale, choix d’un régime matrimonial | Création du patrimoine familiale et de la résidence familiale, choix d’un régime matrimonial |
| Possibilité de faire un contrat de mariage ou d’union civile | Oui | Oui |
| Dissolution |
|
|
*Si un couple uni civilement désire se marier, il n’est pas tenu de publier des bans et d’attendre 21 jours.
Trouver un célébrant pour un mariage ou une union civile
Me Mona Salehi peut célébrer votre mariage civil ou votre union civile à Montréal. Vous bénéficierez alors d’une consultation juridique qui vous expliquera les effets et les conséquences juridiques du mariage, les différents régimes matrimoniaux et le contrat de mariage ou contrat d’union civile si votre situation le requiert. Me Mona Salehi pourra célébrer votre mariage dans la charmante salle de cérémonie de son Étude, pour faire de ce jour un moment inoubliable!
Mona Salehi Notaire – Notaire et célébrant de mariage civil
