Selon l’Institut de la statistique du Québec, c’est près d’un mariage sur deux qui se soldera par un divorce. Il existe différentes formes de divorce au Canada, parmi lesquelles le divorce conjoint sur projet d’accord qui présente de nombreux avantages. Souvent appelé divorce à l’amiable, il permet de réduire les risques de conflits entre les époux et les impacts négatifs que peut avoir un divorce, tant sur le plan personnel que financier.

Les avantages de la convention de divorce

Les avantages du divorce à l’amiable sont indéniables. Si vous respectez les conditions énoncées par la loi canadienne sur le divorce, vous pourrez opter pour le divorce à l’amiable. Outre la demande conjointe de divorce, il est requis de préparer un projet d’accord qui sera présenté au Juge. Le divorce à l’amiable est une solution qui permet généralement d’obtenir un divorce plus rapidement et à moindre coût car vous évitez les frais juridiques reliés à un divorce, comme les honoraires d’avocats pour les deux parties. Pour un divorce avec un avocat, comptez entre 150 $ et 500 $ de l’heure par avocat selon son expérience et la complexité du dossier. Le montant moyen pour un divorce au Tribunal avec deux avocats se situe entre 2 000 $ et 15 000 $. Le divorce conjoint sur projet d’accord avec un notaire est alors une option extrêmement intéressante à considérer.

Quelles sont les conditions pour faire un divorce à l’amiable

Il est important de respecter certaines conditions pour divorcer à l’amiable. Les époux devront:

  • Être séparés depuis plus d’un an, sans espoir de réconciliation et de reprise de la vie commune
  • S’entendre sur la garde des enfants, le droit d’accès et l’exercice de l’autorité parentale (le cas échéant)
  • Le versement de la pension alimentaire (le cas échéant)
  • Le règlement du régime matrimonial
  • Le partage du patrimoine familial ou la renonciation au partage
  • La propriété des immeubles

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Pourquoi retenir les services d’un notaire pour la préparation de votre convention de divorce?

Le notaire est par définition le juriste de l’entente. Il vous conseillera et vous informera sur vos droits et vos obligations afin que vous puissiez en venir à une entente. Le notaire se chargera également de rédiger votre projet d’accord. Le projet d’accord est un document par lequel les époux discutent et décident du règlement de leurs rapports financiers et tout partage de biens le cas échéant, et la question concernant la garde des enfants et/ou la pension alimentaire. Ce document, rédigé par le notaire facilitera grandement sa validation par le tribunal.

Pour faciliter l’accès à la justice des citoyens, les notaires sont dorénavant habilités à déposer votre demande auprès du tribunal, et ainsi minimiser ou supprimer le besoin de se présenter personnellement au tribunal pour le dépôt de son dossier.
Le Ministère de la justice conseille, sur son site Internet, de faire appel à un conseiller juridique, comme le notaire, dans le cadre de la demande conjointe de divorce:
«De nombreuses personnes s’adressent tous les jours au palais de justice de leur région afin d’obtenir de l’information sur la façon de préparer et de présenter elles-mêmes une demande conjointe en divorce sur projet d’accord.
Cette procédure de demande paraît simple, et plusieurs seront tentés d’épargner les honoraires d’un conseiller juridique. Mais attention, chaque conjoint doit être en mesure d’évaluer soigneusement toutes les conséquences, tant personnelles que financières, du projet d’accord qu’il signera.
Si vous ne connaissez pas bien vos droits et vos obligations, il est préférable d’avoir recours à un conseiller juridique.»
Source: Ministère de la Justice

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Me Salehi accompagne, depuis 2011, des couples qui souhaitent divorcer dans le cadre d’un divorce à l’amiable. Les clients apprécient sa grande capacité d’écoute et son habilité à faire converger les propos des parties pour arriver à un consensus. Contactez sans plus tarder Me Mona Salehi au 514 613-6058 pour votre projet de divorce à l’amiable.