POSEZ VOTRE QUESTION AU NOTAIRE

TROUVEZ VOS RÉPONSES CI-DESSOUS:

Q
Quel âge faut-il avoir pour se marier civilement?
RIl faut avoir au minimum 18 ans pour se marier. Il est possible de se marier à partir de 16 ans avec une autorisation du tribunal. En savoir plus sur l’âge minimum pour se marier au Québec.
Q
Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil?
RPour vous marier, vous devez fournir différents documents pour prouver votre identité, votre âge et votre état civil. En savoir plus sur les documents à fournir pour se marier.
Q
Combien faut-il de témoins pour se marier?
RPour se marier, les futurs mariés doivent se présenter lors de la rencontre initiale avec un témoin majeur qui les connaît. Lors de la cérémonie de mariage civil, chacun des époux doit se faire accompagner par un témoin majeur qui signera à ce titre la déclaration de mariage.
Q
Quels sont les délais pour célébrer un mariage civil?
RIl faut différencier deux types de délais. Il y a tout d’abord le délai de 20 jours qu’il faut respecter pour la publication de l’avis de mariage. C’est un délai légal, qui ne peut être raccourci que dans des cas extrêmes, très rares. Il y a ensuite le délai du célébrant Me Mona Salehi, qui variera selon ses disponibilités.

 

Q
Combien de temps à l’avance doit-on réserver pour un mariage civil?
RIdéalement, dès que vous avez une idée de date. Nous célébrons des mariages civils du lundi au samedi. Il est recommandé de réserver au minimum un mois et demi à deux mois d’avance. Sinon, il se peut que la date et l’heure désirée ne soit plus disponible. Nous pourrons alors planifier votre mariage civil à un autre moment qui vous conviendra.
Q
Combien coûte une cérémonie de mariage civil?
RLe prix d’une prestation de célébration d’un mariage civil variera en fonction du jour de votre cérémonie (cérémonie un jour de semaine ou un samedi), en fonction du lieu de cérémonie (dans une de nos salles de cérémonie ou au lieu de votre choix au centre-ville de Montréal). Les frais commencent à partir de 380 $ plus taxes. Contactez-nous au 514-903-8560 pour en savoir plus.
Q
Combien de temps dure une cérémonie de mariage civil?
RLa durée d’une cérémonie de mariage civil est en moyenne de 15 à 30 minutes. Me Mona Salehi notaire ouvrira votre cérémonie par l’accueil des invités. Elle fera ensuite lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec aux futurs conjoints en présence de deux témoins. Ces articles du Code civil présentent les devoirs et effets du mariage comme le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, l’obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du mariage, etc…
Par la suite, les futurs conjoints ou leurs invités pourront faire un ou des discours. Les futurs mariés échangeront également leurs vœux et alliances si désirés, leurs consentements, et le mariage sera prononcé.
Q
En combien de temps reçoit-on notre certificat de mariage?
RLe certificat de mariage (ou la copie d’acte de mariage) est dressé par le Directeur de l’état civil. Le délai pour que l’acte de votre mariage soit inscrit dans de registre de l’état civil du Québec varie selon la période de l’année et l’achalandage du bureau du directeur, habituellement entre 3 et 9 semaines.
Q
Quelle est la différence entre un divorce à l’amiable et un divorce contesté?
RLe divorce à l’amiable est une solution simple et rapide de mettre fin au mariage. Les frais et honoraires juridiques sont moindres et le divorce à l’amiable permet un meilleur climat de séparation. Le divorce contesté ou contentieux est un divorce pour lequel chaque partie se fait représenter par un avocat lors d’un procès. Les délais sont généralement plus longs et les coûts plus élevés.
Q
Dans quelles situations un divorce à l’amiable est possible?
RIl est possible de divorcer à l’amiable lorsque les époux ont tout simplement un accord sur tous les points entourant leur divorce, surtout sur le partage des biens gagnés après le mariage. Si les époux ont des enfants mineurs ou à charge, il faut également un accord sur la garde et la pension alimentaire.
Toutefois, la pension alimentaire des enfants doit être déterminée dans le cadre des balises prescrites par la loi, tout en rapport avec le revenu de chaque parent et leur temps parental (garde des enfants de chacun des parents).
Un autre point important au sujet d’un divorce à l’amiable est le fait que les époux n’ont ordinairement pas besoin de se présenter devant le tribunal, et que tout se fait par écrit. Ceci épargne aux époux du stress, des déplacements et l’obligation de s’absenter de son emploi.

 

Q
Quel est le prix d’un divorce à l’amiable?
RPour des raisons évidentes, un divorce à l’amiable coûte moins cher qu’un divorce contesté (moins de frais juridiques, moins de délais, etc.). Les frais et coûts reliés à un divorce à l’amiable avec Me Mona Salehi notaire sont en fonction du temps nécessaire au dossier pour la préparation, les rencontres et les suivis. Il y a également des frais judiciaires de demande introductive d’instance à payer au Ministère de la Justice du Québec. À titre d’exemple, un dossier simple requiert habituellement environ 4 à 6 heures de travail et de temps, en fonction de la situation et de la participation des époux.
Q
Combien de temps dure la procédure de divorce à l’amiable?
RTout dépendamment de l’achalandage du Palais de Justice du district des époux, le processus d’un divorce l’amiable dure habituellement entre 3 et 6 mois.
Q
Quels sont les moyens de paiement acceptés?
RNous acceptons les paiements en argent comptant, traite bancaire, virement Interac, carte de débit, carte de crédit Visa, carte de crédit Mastercard. Veuillez nous contacter, car des montants minimums peuvent s’appliquer pour des paiements par carte.
Q
Quels sont les banques les plus proches de votre bureau?
RLes banques les plus proches de notre étude sont:

  • BMO: 1601, rue Sherbrooke Ouest, Montréal
  • RBC: 2157, rue Guy, Montréal,
  • TD: 1601, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal
  • Desjardins: Guichet – 1515, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal