Certaines procédures comme les procédures non contentieuses obligent les demandeurs à présenter une demande à la Cour. Les notaires sont tout désignés pour vous accompagner dans ce type de procédure. Définition des procédures non contentieuses Une procédure non contentieuse est, comme son nom l’indique, une procédure pour laquelle il n’y a pas de contentieux, qui…
Faire son mariage civil par procuration permettrait à un époux qui ne pourrait être physiquement présent à la cérémonie de mariage civil de se faire représenter par une autre personne qui agirait en son nom. Nous avons récemment vu que les mariages à distance ne sont pas autorisés au Québec. La célébration de mariage par…
Pour se marier civilement au Québec, il faut passer à travers certaines étapes administratives. D’autres étapes pourraient s’ajouter en fonction du type de mariage que vous souhaitez organiser. Nous vous présentons ici les principales étapes pour un mariage civil au Québec. Principales étapes pour se marier au Québec Étape 1: Trouver votre âme-sœur! Étape 2:…
Savoir si une succession est solvable ou insolvable est très important. Une succession déficitaire sera quasiment toujours refusée par les héritiers. Les héritiers idéalisent parfois la solvabilité d’une succession en se basant sur le train de vie du défunt et divers marqueurs sociaux. Il arrive même parfois que des proches découvrent d’importantes dettes lors de…