Pour contrer la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars et ce jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires. Les services juridiques comme les avocats, les huissiers et les notaires ont été…
De plus en plus futurs mariés se demandent s’ils doivent reporter ou annuler leur mariage à cause du coronavirus (COVID-19). Au Québec, le premier ministre François Legault a fortement déconseillée les regroupements familiaux, spécialement lors de funérailles ou de mariages. Pourquoi les gouvernements interdisent les mariages durant la pandémie de COVID-19? Les mariages civils et…
Au Québec, il est possible que les époux présentent eux-mêmes leur demande de divorce à l’amiable à la Cour. Les partie doivent alors compléter différents documents, présenter différents pièces, payer des frais et déposer leur demande conjointe de divorce sur projet d’accord au greffe de la Cour supérieure. Bien qu’il soit possible pour les époux,…
Le divorce à l’amiable, officiellement appelé demande conjointe de divorce sur projet d’accord, est une solution avantageuse pour les couples qui souhaitent divorcer. Le divorce à l’amiable, tout comme le divorce contesté, peut être prononcé pour quatre motifs. Les motifs reconnus sont l’adultère, la cruauté physique, la cruauté mentale ou encore le fait que les…