Depuis le mercredi 25 mars 2020, les services des notaires se trouvent sur la liste des services et activités prioritaires. Par la suite, la Ministre de la justice Me Sonia Lebel, a autorisé les notaires à recevoir les actes notariés à distance sans rencontrer physiquement les parties à l’aide d’outils technologiques comme la vidéoconférence et…
Vous vous mariez ou participer au mariage d’un proche? Vous pourriez obtenir un congé pour votre mariage ou le mariage d’un proche, qu’il s’agisse d’un mariage civil, d’un mariage religieux ou d’une union civile. Les congés disponibles pour un mariage ou une union civile La majorité des employés du Québec sont protégés par la Loi…
Il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable, que vous ayez des enfants ou que vous soyez un couple sans enfant. Vous devez rencontrer les motifs nécessaires d’un divorce à l’amiable qui sont prévues par la Loi sur le divorce. Si vous avez des enfants mineurs ou à charge, le processus comportera une…
Vous avez décidez de vous marier civilement au Québec? Toutes nos félicitations! Voici les différentes démarches à faire pour faire célébrer votre mariage civil au Québec. Étape 1 – Trouver un célébrant de mariage civil Au Québec, vous pouvez faire célébrer votre mariage civil par un célébrant autorisé, ou une personne proche qui agir comme…