Liquider une succession ne s’improvise pas et demande une grande rigueur, ainsi que de connaitre et de respecter certaines lois et règlements. Je vous invite à me contacter au 514-903-8560 pour liquider la succession d’un défunt.
Il est important de choisir un liquidateur qui sera en mesure de prendre en charge le processus de liquidation. Le liquidateur aura à gérer les biens et l’argent du défunt. Il devra être une personne de confiance, qui est idéalement familière avec les tâches administratives, bonne communicatrice et capable de traiter avec les différents membres de la famille. Il est également conseillé de choisir une personne qui est proche au niveau géographique.
Les différentes étapes de la liquidation d’une succession
- Obtenir la preuve du décès.
- Effectuer une recherche testamentaire.
- Vérifier le testament (dans le cas d’un testament non notarié).
- Analyser les dispositions testamentaires si un testament a été fait.
- Inscrire la nomination du liquidateur au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
- Dresser un inventaire des actifs et des passifs du défunt.
- Dans le cas d’une succession bénéficiaire, demander à Revenu Québec l’autorisation partielle de distribuer les biens de la succession.
- Prévenir les créanciers de l’existence d’un inventaire en publiant un avis de clôture d’inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) ainsi que dans un journal diffusé dans la dernière localité de résidence du défunt.
- Procéder à la liquidation de la succession.
- Préparer les déclarations d’impôts du défunt pour l’année du décès.
- Procéder à l’acceptation ou au refus de la succession par les héritiers;
- Remettre les legs et le partage de la succession
- Obtenir l’autorisation finale à distribuer les biens de Revenu Québec et demander un certificat de décharge aux autorités fiscales fédérales.
- Distribuer le solde des actifs de la succession .
- Fermer définitivement les comptes bancaires de la succession.
- Procéder à la reddition des comptes.
- Inscrire un avis de clôture de comptes au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
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Les étapes décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives. Cet article ne constitue pas une opinion juridique. Pour plus d’informations, consultez votre notaire.
