Mandat en prévision de l’inaptitude

Il est maintenant possible pour nous de procéder à votre dossier de mandat notarié en prévision de l’inaptitude à distance, et ce pour la totalité du processus. Suite à une autorisation du Ministère de la Justice, nous nous sommes rapidement équipés des outils nécessaires pour nous adapter aux nouvelles conditions causées par la crise du Coronavirus. Il sera toujours possible de faire les dossiers en personnes, à nos bureaux, en respectant les mesures de distanciation, à compter du 5 mai 2020.
Contactez-nous au 514-903-8560 pour débuter votre mandat notarié en prévision de l’inaptitude.

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Contactez sans plus tarder Me Mona Salehi au 514 903-8560.

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    Le mandat en prévision de l’inaptitude

    Le mandat en prévision de l’inaptitude est un acte notarié, inscrit au Registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec, dans lequel une personne, le mandant, désigne par avance une autre personne (le mandataire) pour voir à la protection de sa personne et/ou à l’administration de ses biens dans le cas où la maladie ou un accident la priverait de ses facultés de façon temporaire ou permanente.

    Pourquoi confier la rédaction de votre mandat en prévision de l’inaptitude à un notaire?

    Le notaire est un spécialiste de la rédaction de contrats. Il saura rédiger votre mandat en prévision de l’inaptitude afin que ce dernier reflète votre volonté en des termes non équivoques. De plus, le mandat étant inscrit au Registre des mandats de la Chambre des notaires du Québec et conservé dans en minute dans la voûte du notaire, cela facilite son répérage et permet un mise en application rapide en cas de besoin. Le risque d’égarement, de dégradation, ou de perte du mandat en prévision de l’inaptitude est ainsi éliminé.