Vous avez fait votre testament il y a quelques années et vous souhaitez le mettre à jour? Votre situation personnelle a évolué et vous souhaitez changer votre testament. Cet article vous explique comment modifier un testament.
Modifier un testament
Il est possible de mettre à jour son testament de deux façons:
– en faisant un codicille;
-en faisant un nouveau testament qui annulera et remplacera tout autre testament fait antérieurement.
Faire un codicille
Un codicille est acte postérieur à un testament en vue de le modifier ou de le compléter. Le codicille est une solution à privilégier quand les modifications que vous voulez apporter à votre testament sont mineures et peu nombreuses. Lorsque les modifications sont plus importantes ou nombreuses, il est recommandé de faire un nouveau testament.
L’existence d’un codicille notarié, tout comme pour un testament notarié, est enregistrée au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec (RDTMQ). Le codicille fait devant notaire est un acte notarié en minute conservé dans la voûte du notaire. Cela permettra un repérage facile et un mise en application rapide en cas de décès. Le risque d’égarement, de dégradation, ou de perte du codicille est ainsi éliminé.
Les avantages du codicille et du testament notariés
Le testament et le codicille faits devant notaire étant des actes authentiques, ils n’ont pas à être vérifiés pour en assurer la validité. Les testaments et les codicilles olographes ou faits devant témoins doivent être vérifiés par un notaire ou un tribunal. La procédure de vérification, qui vise à s’assurer que le document a été fait par le défunt, a pour effet de retarder le règlement de la succession. Durant la période de vérification qui peut durer quelques mois, l’ensemble des actifs du défunt seront bloqués. De plus, la démarche de vérification entraîne des coûts supplémentaires variant de quelques centaines à plusieurs milliers de dollars, selon la complexité du dossier.
Choisir son notaire pour mettre à jour son testament
Sachez qu’il n’y a pas d’obligation de confier la rédaction de votre codicille au même notaire qui a reçu votre testament initial. Vous être libre de choisir le notaire de votre choix pour modifier un testament. Vous devrez simplement lui fournir une copie de votre testament initial.
Pour en savoir plus sur la modification de testament
Code civil du Québec:
Éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-testaments
Prenez note que cet article ne constitue pas un avis juridique ou une opinion. Pour des conseils adaptés à votre situation et avant de prendre une décision ou une mesure, vous êtes priés de consultez un notaire.
