Au Québec, la loi prévoit que les époux conservent leurs noms de naissance respectifs une fois qu’ils sont mariés (article 393 du Code civil).
Il n’est donc pas possible de changer de nom à la suite d’un mariage civil ou religieux depuis 1981.
Cependant, le Directeur de l’état civil accorde, dans des situations exceptionnelles, une autorisation de changement de nom pour une femme mariée.
Les raisons reconnues pour changer de nom suite à un mariage
Les raisons reconnues par le Directeur de l’état civil du Québec pour changer de nom en se mariant et prendre le nom de son conjoint sont notamment:
- votre nom est d’origine étrangère ou trop difficile à prononcer ou à écrire,
- votre nom est difficile à porter ou prête au ridicule,
- votre nom vous porte atteinte en vous identifiant à une autre personne,
- votre nom a une connotation ridicule,
- le fait de porter votre propre nom de famille plutôt que celui de votre mari va à l’encontre de vos croyances religieuses ou vous empêche d’être reconnue comme son épouse dans un autre pays.
Lors de mes consultations juridiques avec de futur(e)s marié(e)s, la majorité d’entre eux sont étonnés que la femme ne puisse plus prendre le nom de son futur époux ou de sa future épouse lors du grand jour.
L’exemple qui revient le plus souvent est celui de Sophie Grégoire-Trudeau. J’explique alors qu’il s’agit en fait d’un nom d’usage qui est utilisé par les médias et qu’elle utilise en société. Son nom officiel, utilisé dans sa vie juridique est bel et bien Sophie Grégoire.
