Au Québec, il faut attendre 21 jours pour se marier entre la publication de l’avis du mariage (anciennement appelé publication des bans) et la célébration du mariage.

Ce délai permet de rendre public la célébration d’un mariage à venir et de permettre à toute personne qui pourrait s’y opposer de faire valoir ses motifs auprès du tribunal.

Ne pas respecter ce délai pourrait entraîner des difficultés importantes à faire enregistrer le mariage, et ainsi d’en avoir la preuve.

Dans le cas d’un couple qui serait déjà uni civilement, il n’est pas requis de publier un avis de mariage. Un couple uni civilement qui souhaiterait se marier pourrait donc se marier avant le délai de 21 jours.

Un mariage doit obligatoirement être célébré dans les trois mois suivant la vingtième journée de publication de l’avis de mariage. Passé ce délai, le célébrant devra à nouveau publier un avis de mariage et les futurs époux(ses) devront attendre 21 jours pour se marier.

Dans certains cas, il est possible de se marier avant ce délai. Il faut alors obtenir une dispense de publication d’avis de mariage. Cette dispense est accordée par le Directeur de l’état civil du Québec pour des motifs sérieux. Il faut alors présenter une demande de dispense directement auprès du Directeur de l’état civil.

Dans le cas d’une extrême urgence, quand il y a un danger pour la vie de l’un des futurs époux est en danger, le célébrant peut accorder lui-même la dispense, en joignant une lettre justificative à la publication de l’avis de mariage.

Related Posts
Filter by
Post Page
célébrant de mariages civils Non classifié(e) Droit familial Mariage civil Régimes matrimoniaux Officier public
Sort by
Write a comment:

*

Your email address will not be published.

*

code

© 2016 Mtre. Mona Salehi, notary - Web Design & SEO Services by AgileGrow