L’été ou le temps des fêtes approche et vous planifiez vos vacances bien méritées. Mais une pensée vous traverse l’esprit : “Et si quelque chose m’arrivait pendant mon voyage ?” Vous décidez donc de faire votre testament notarié avant de partir. Problème : votre notaire n’a aucune disponibilité avant votre départ. Que faire ?
Périodes chargées pour les notaires
Si vous cherchez un rendez-vous avec votre notaire entre avril et juillet, vous risquez d’être déçu. Cette période correspond au pic d’activité du marché immobilier québécois. Les notaires qui font des transactions en immobilier croulent littéralement sous les dossiers d’achat et de vente de propriétés.
Pourquoi cette période est-elle si intense ? Les familles préfèrent déménager pendant l’été pour éviter de perturber l’année scolaire. Le marché immobilier est traditionnellement plus actif au printemps et en été. Les vacances de la construction influencent également le calendrier des transactions.
La même chose se produit à l’approche du temps des fêtes avec les jours fériés et les congés des notaires et des employés des études notariales.
Même les notaires comme Me Mona Salehi qui ne font pas de droit immobilier sont très occupés avec des dossiers en droit familial, en droit des successions ou bien avec des célébrations de mariages civils.
Résultat : obtenir un rendez-vous pour un testament notarié devient un véritable parcours du combattant si vous vous y prenez seulement quelques semaines avant votre départ.
Autres formes de testament reconnues au Québec
Heureusement, le testament notarié n’est pas votre seule option. Bien que le testament notarié soit la solution testamentaire à privilégier, le Code civil du Québec reconnaît deux autres formes de testament, toutes parfaitement valides.
Le testament olographe
Le testament olographe est entièrement écrit et signé de votre main. Aucun témoin n’est requis, et vous pouvez le rédiger immédiatement. Il offre rapidité et simplicité, aucun coût et une confidentialité totale. À retenir : il doit être entièrement manuscrit et signé par vous. Un testament tapé à l’ordinateur ne sera pas valide sous cette forme.
En savoir plus sur le testament olographe – Éducaloi
Attention importante : contrairement aux testaments notariés, l’existence de votre testament olographe n’est pas consignée au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires ou du Barreau. Vous devez absolument prévenir vos proches de son existence et leur indiquer où vous l’avez conservé. Sans cette information, votre testament risque de ne jamais être retrouvé.
Le testament devant témoins
Cette forme de testament peut être écrit à la main ou tapé, mais doit être signé devant deux témoins majeurs. On privilégie la forme manuscrite pour réduire les possibilités de contestation. Il offre plus de flexibilité dans la rédaction, peut être préparé rapidement et engendre un coût minimal. Important : les témoins ne doivent pas être vos héritiers ni conjoints d’héritiers pour éviter tout conflit d’intérêts.
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Le codicille pour les modifications mineures
Si vous avez déjà un testament mais souhaitez y apporter des modifications mineures avant votre départ, le codicille peut être une solution pratique. Le codicille est un document qui modifie ou complète un testament existant sans avoir à le réécrire entièrement.
Par exemple, si vous voulez simplement changer un legs particulier, un codicille peut suffire. Il doit respecter les mêmes formalités que le testament qu’il modifie. Si votre testament original est notarié, le codicille devrait idéalement être notarié également, mais vous pourriez temporairement faire un codicille olographe en attendant votre rendez-vous avec le notaire.
Partir l’esprit tranquille ou subir les règles par défaut
Faire un testament non notarié, même temporaire, avant votre départ vous permettra de partir l’esprit tranquille. Vos volontés seront respectées en cas de problème.
Sans testament, ce sont les dispositions du Code civil qui s’appliqueront automatiquement. Votre succession sera alors répartie selon des règles préétablies qui ne correspondent peut-être pas à vos souhaits. Votre conjoint pourrait ne recevoir qu’une partie de vos biens. Vos enfants mineurs pourraient hériter de sommes importantes sans la supervision adéquate. Des personnes que vous ne souhaitez pas avantager pourraient même recevoir une part d’héritage. Votre succession devra également prendre en charge les procédures et les frais reliés à la vérification de votre testament.
Anticipez votre besoin de testament
La meilleure stratégie ? Prenez votre rendez-vous avec le notaire au moment où vous réservez vos vacances, soit quelques mois avant votre départ. Cette planification vous évitera le stress de dernière minute et vous garantira un testament notarié, la forme la plus sécuritaire. Vous aurez également le temps de bien vous préparer pour faire rédiger votre testament par un notaire.
En attendant ce rendez-vous, rien ne vous empêche de rédiger un testament olographe ou devant témoins pour vous protéger temporairement. Vous pourrez toujours le remplacer par un testament notarié à votre retour de vacance.
Cet article est fourni à titre informatif seulement. Pour des conseils juridiques personnalisés, consultez toujours un notaire ou un avocat.