La planification de ses dernières volontés représente un acte de prévoyance essentiel pour protéger ses proches et s’assurer que ses souhaits soient respectés. Au Québec, plusieurs options s’offrent à vous pour exprimer vos volontés funéraires, chacune avec ses avantages et ses défis. Cet article examine en détail les clauses testamentaires, les préarrangements funéraires et le dépôt de volontés auprès d’une maison funéraire, pour vous aider à faire le choix le plus éclairé.
Les clauses de volontés funéraires dans les testaments québécois
Un droit reconnu par la loi
Selon l’article 42 du Code civil du Québec, le choix des funérailles et du mode de disposition du corps appartient à la personne concernée. Cette disposition légale vous donne le droit d’inclure vos volontés funéraires directement dans votre testament.
La grande majorité des notaires du Québec insèrent une clause dans les testaments qu’ils préparent, qui pourrait ressembler à celle-ci : « Je désire être incinéré, et je souhaite qu’une cérémonie soit tenue. Je laisse le reste des décisions à prendre à la discrétion de mon liquidateur. Je me réserve toutefois le droit de modifier ultérieurement mes volontés relativement à mes désirs, par tout écrit revêtu ou non de la forme testamentaire. »
Le défi majeur : les délais de recherche testamentaire
Le problème temporel principal réside dans les délais nécessaires pour retrouver et valider un testament. Ces délais se cumulent à plusieurs niveaux :
1. Obtention du certificat de décès
Avant même de pouvoir effectuer une recherche testamentaire, il faut obtenir un certificat ou une copie d’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Ce processus prend actuellement entre 20 et 40 jours ouvrables, ce qui retarde considérablement toute la procédure de succession.
2. Délais de recherche testamentaire
Une fois le certificat obtenu, imaginons qu’une personne décède le 2 mars. Comme l’on ne peut pas écarter la possibilité que le défunt n’a pas signé de testament la veille de son décès, il faut attendre que tous les rapports testamentaires des notaires du Québec et des avocats soient envoyés à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec, soit au plus tard le 20 mars. – Pour information, un testament reçu par un avocat est différent d’un testament notarié. Le testament préparé par un avocat est considéré comme un testament fait devant deux témoins.-
Au total, ces délais cumulés peuvent représenter jusqu’à 8 à 10 semaines avant d’avoir accès aux volontés testamentaires, ce qui rend impossible le respect des volontés funéraires du défunt, si elles ne sont consignées que dans le testament.
C’est pourquoi les experts recommandent fortement : bien que vous puissiez mettre vos volontés funéraires dans votre testament, il est préférable de le préciser également dans un autre écrit qui n’est pas votre testament.
Procédures de vérification coûteuses
Pour les testaments olographes et devant témoins, on parle de délais minimaux de trois mois supplémentaires, à ajouter aux délais pour l’émission de l’acte de décès et de la recherche testamentaire. Les frais de vérification peuvent atteindre plus de 2 000 $, ce qui retarde considérablement le règlement de la succession.
Les conflits familiaux : une réalité à anticiper
Les mésententes débutent souvent au salon funéraire, particulièrement avec l’éclatement des familles. Un exemple typique : les enfants du défunt divorcé et la nouvelle conjointe de fait ne s’entendent ni sur qui peut faire le choix des arrangements funéraires ni sur le choix proprement dit.
Nombre de malentendus et de mésententes familiales auraient pu être évités si le défunt avait pris soin de consigner et faire connaître ses volontés.
Les préarrangements funéraires : sécurité et tranquillité d’esprit
Définition et avantages
Les arrangements préalables vous permettent d’exprimer votre volonté en choisissant à l’avance les biens et services qui vous seront fournis à la suite de votre décès. Sous la responsabilité de l’Office de la Protection du Consommateur, ils sont régis par la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.
Avantages principaux :
- Atténuation des tracas pour votre famille
- Élimination des effets de l’inflation
- Assurance de recevoir la qualité de services payée
- Élimination des charges financières pour vos proches
Le dépôt de volontés funéraires : une alternative flexible avec la maison funéraire
Caractéristiques principales
Le dépôt de volonté est un document écrit permettant d’exprimer vos dernières volontés sans effectuer de paiement de votre vivant. Au moment du décès, c’est la succession qui débourse les frais.
Avantages :
- Aucun frais à débourser
- Possibilité de prendre le temps d’être conseillé
- Modification et rétractation possibles en tout temps
- Guide pour les proches dans leurs démarches
Limites importantes :
- Ce document n’a pas force de loi
- Aucune protection contre l’inflation
- Constitue seulement une indication aux proches
Recommandations
Pour assurer le respect de vos volontés
- Partage avec vos proches : Discutez ouvertement de vos volontés funéraires avec votre famille. Cette communication préalable évite les malentendus et facilite la prise de décision dans un moment difficile.
- Copie de la section funéraire : Si vous incluez vos volontés dans votre testament, remettez une copie de la section préarrangements funéraires à vos proches ou à votre liquidateur. Cela leur permet d’agir immédiatement sans attendre les délais de recherche testamentaire.
- Solutions concrètes recommandées :
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- Préarrangements funéraires : La solution la plus sécuritaire, avec protection légale et financière
- Dépôt de volontés : Alternative flexible et gratuite si vous ne souhaitez pas payer à l’avance
- Double documentation : Testament notarié avec clause funéraire + document séparé accessible immédiatement
- Testament notarié privilégié : Le testament notarié prend effet dès le décès, contrairement aux autres formes qui nécessitent une vérification.
- Informez sur l’emplacement de vos directives : Indiquez clairement à vos proches où se trouvent vos directives, contrats de préarrangements ou dépôts de volontés.
Planification préventive recommandée
Face aux délais importants (8 à 10 semaines) pour accéder aux volontés testamentaires, la meilleure approche combine plusieurs éléments : préarrangements funéraires ou dépôt de volontés, testament notarié avec clause funéraire, et surtout, communication ouverte avec vos proches incluant la remise d’une copie de vos volontés.
Questions fréquemment posées
Q: Puis-je modifier mes volontés funéraires après avoir fait mon testament ?
R: Oui, vous pouvez modifier vos volontés par tout écrit, revêtu ou non de la forme testamentaire. Pour modifier un testament notarié, vous pouvez faire un codicille pour des modifications mineures ou refaire un nouveau testaments notarié. Il est important d’informer vos proches de ces changements.
Q: Que se passe-t-il si mon testament n’est retrouvé qu’après les funérailles ?
R: C’est précisément pourquoi il est recommandé d’avoir un document séparé et d’informer vos proches de vos volontés. Le testament peut être retracé plusieurs jours ou mois après les funérailles.
La planification de vos volontés funéraires nécessite une approche réfléchie combinant aspects légaux, financiers et familiaux. Que vous optiez pour des clauses testamentaires, des préarrangements funéraires ou un dépôt de volontés, l’important est d’agir avec prévoyance et de communiquer clairement avec vos proches.
En tant que notaire, je recommande fortement une approche combinée : testament notarié avec clauses funéraires, document séparé accessible immédiatement, et communication ouverte avec la famille. Cette stratégie multicouche offre la meilleure protection pour vous et vos proches.
Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.
