Vous recherchez un notaire célébrant à Montréal pour la célébration de votre union civile?

Me Mona Salehi, notaire et célébrante de mariage civil et union civile à Montréal.

– À votre service depuis 2011 –

Célébration d’union civile par notaire

Qu’est ce qu’un contrat d’union civile?

Un contrat d’union civile est un document légal qui vous permet de choisir un régime matrimonial qui est différent du régime légal. Le régime légal est le régime qui s’applique par défaut aux couples qui ne font pas de contrat d’union civile. Depuis le 1er juillet 1970, le régime légal est le régime de la société d’acquêts.

À quel moment le contrat d’union civile doit-il être fait?

Le contrat d’union civile peut être fait avant la célébration de l’union civile mais il n’ entrera en vigueur qu’à la date de la célébration de l’union civile. Si vous n’avez pas fait de contrat d’union civile lors de la célébration de votre union civile mais qu’aujourd’hui, vous ressentez le besoin d’un tel document, sachez que la loi vous permet de changer de régime au cours de votre union civile.

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    L’union civile, tout comme le mariage civil, est un acte fait par deux personnes qui s’engagent à faire vie commune et à respecter les droits et obligations de leur union. Contrairement au mariage civil qui est valide partout dans le monde, l’union civile n’est reconnue qu’au Québec ou dans les pays qui l’autorisent.

    Pour vous unir civilement, vous devrez ne pas être mariés ou bien unis civilement à une autre personne. Vous devrez donner un consentement libre et éclairé, c’est à dire que personne ne peut vous y forcer et que vous devez comprendre les effets de votre union civile. Il n’est pas possible de s’unir avec une personne avec qui vous avez un lien de parenté ou si l’un des conjoints a été déclaré totalement inapte par le tribunal.

    La célébration de votre union civil devra suivre les mêmes formalités et les mêmes exigences qu’un mariage civil. Enfin, les conjoints unis civilement se doivent de respecter les mêmes droits et les mêmes obligations que les conjoints qui sont mariés civilement.
    Les célébrants d’union civile autorisés sont entre autres les notaires, un greffiers, un maires ou un conseillers municipaux. Vous pourriez également désigner un proche pour célébrer votre union civile.

    Les conjoints se doivent d’être physiquement présents à leur cérémonie d’union civile et ne peuvent être représentés par procuration.