Convention de divorce (projet d’accord ou divorce à l’amiable)
Vous recherchez un notaire à Montréal pour préparer votre convention de divorce?
Depuis 2011, Me Salehi accompagne des couples qui souhaitent divorcer dans le cadre d’un divorce à l’amiable. Les clients apprécient sa grande capacité d’écoute et son habilité à faire converger les propos des parties pour arriver à un consensus. Selon l’Institut de la statistique du Québec, c’est près d’un mariage sur deux qui se soldera par un divorce. Il existe différentes formes de divorce au Canada, parmi lesquelles le divorce conjoint sur projet d’accord qui présente de nombreux avantages. Souvent appelé divorce à l’amiable, il permet de réduire les risques de conflits entre les époux et les impacts négatifs que peut avoir un divorce, tant sur le plan personnel que financier.
Contactez sans plus tarder Me Mona Salehi au 514-903-8560 pour votre projet de divorce à l’amiable.
Les avantages de la convention de divorce
Les avantages du divorce à l’amiable sont indéniables. Si vous respectez les conditions énoncées par la loi canadienne sur le divorce, vous pourrez opter pour le divorce à l’amiable. Outre la demande conjointe de divorce, il est requis de préparer un projet d’accord qui sera présenté au Juge. Le divorce à l’amiable est une solution qui permet généralement d’obtenir un divorce plus rapidement et à moindre coût car vous évitez les frais juridiques reliés à un divorce, comme les honoraires d’avocats pour les deux parties. Pour un divorce avec un avocat, comptez entre 150 $ et 500 $ de l’heure par avocat selon son expérience et la complexité du dossier. Le montant moyen pour un divorce au Tribunal avec deux avocats se situe entre 2 000 $ et 15 000 $. Le divorce conjoint sur projet d’accord avec un notaire est alors une option extrêmement intéressante à considérer.
Comment faire une demande de divorce sans avocat?
Au Québec, il est possible de faire une demande de divorce sans avocat. Il faut bien peser les pour et les contre car vous devrez respecter toutes les règles de procédures. Un avocat pourrait vous conseiller sans vous représenter à la Cour dans le cadre de votre demande de divorce. Depuis le 21 février 2017, vous pouvez divorcer à l’amiable avec un notaire. Si vous souhaitez un divorce qui évite les conflits, le notaire vous représentera du début à la fin du processus de divorce à l’amiable. Vous pourrez divorcer sans vous rendre à la Cour.
Comment divorcer à l’amiable rapidement?
Divorcer à l’amiable rapidement est possible. Les délais pour obtenir un jugement de divorce à l’amiable varient selon deux facteurs. Le premier facteur est le délai pour préparer la demande de divorce à l’amiable. Ce délai peut prendre plusieurs semaines, notamment si les époux ont des enfants mineurs. Ils devront alors participer à un processus de médiation avec un médiateur familial. La préparation de la demande de divorce à l’amiable (ou demande conjointe en divorce sur projet d’accord) prend généralement de 3 à 6 semaines. Par la suite, le second facteur est le délai du tribunal pour rendre son jugement. Dans le district de Montréal, le délais du Palais de justice varie entre 3 à 6 mois. Pour divorcer le plus vite possible, vous devez donc être bien préparé sur les conséquences du divorce à l’amiable pour réduire au maximum le délai de préparation de la demande de divorce.
Quel est le coût d’un divorce à l’amiable?
Le coût d’un divorce à l’amiable au Québec varie de quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars. Il a y tout d’abord des frais judiciaires et d’huissier pour dépôt de la demande à la Cour. Des services de divorce à l’amiable en ligne existent pour quelques centaines de dollars. Bien souvent, ces services et les prix affichés pour un divorce à l’amiable correspondent à des situations de séparation très simples. Il faut ensuite compter les honoraires du juriste qui vous accompagne pour l’ouverture du dossier, la préparation de la demande de divorce qui sera présentée à la Cour et l’exécution de la procédure judiciaire. Le coût d’un divorce à l’amiable partagé entre les époux. En moyenne et en fonction des spécificités de chaque divorce, le prix par époux se situe entre 700 $ et 1000 $.
Pourquoi retenir les services d’un notaire pour la préparation de votre convention de divorce?
Le notaire est par définition le juriste de l’entente. Il vous conseillera et vous informera sur vos droits et vos obligations afin que vous puissiez en venir à une entente. Le notaire se chargera également de rédiger votre projet d’accord. Le projet d’accord est un document par lequel les époux discutent et décident du règlement de leurs rapports financiers et tout partage de biens le cas échéant, et la question concernant la garde des enfants et/ou la pension alimentaire. Ce document, rédigé par le notaire facilitera grandement sa validation par le tribunal.
Pour faciliter l’accès à la justice des citoyens, les notaires sont dorénavant habilités à déposer votre demande auprès du tribunal, et ainsi minimiser ou supprimer le besoin de se présenter personnellement au tribunal pour le dépôt de son dossier.
Le Ministère de la justice conseille, sur son site Internet, de faire appel à un conseiller juridique, comme le notaire, dans le cadre de la demande conjointe de divorce:
«De nombreuses personnes s’adressent tous les jours au palais de justice de leur région afin d’obtenir de l’information sur la façon de préparer et de présenter elles-mêmes une demande conjointe en divorce sur projet d’accord.
Cette procédure de demande paraît simple, et plusieurs seront tentés d’épargner les honoraires d’un conseiller juridique. Mais attention, chaque conjoint doit être en mesure d’évaluer soigneusement toutes les conséquences, tant personnelles que financières, du projet d’accord qu’il signera.
Si vous ne connaissez pas bien vos droits et vos obligations, il est préférable d’avoir recours à un conseiller juridique.»
Source: Ministère de la Justice
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