La publication d’un avis de mariage (anciennement publication des bans) est un avis qui doit être affiché au moins 20 jours avant la date prévue pour la célébration.

La publication d’un avis de mariage civil

L’acte de publication du mariage doit affiché au Registre des avis de mariage et d’union civile du Directeur de l’état civil du Québec. Avant le 1 janvier 2018, il devait être affiché à l’endroit où était célébré le mariage ainsi qu’au palais de justice le plus près du lieu de célébration.

Le contenu de l’acte de publication d’un mariage civil

Cet avis contient les noms et prénoms des futurs époux, leur date de naissance respective, le nom du célébrant, la date ainsi que l’adresse du lieu de la cérémonie. Ces informations doivent être confirmées par un témoin. Le mariage doit être tenu dans un délai de trois mois suivant la date de la publication de cet avis.

Utilité de la publication d’un mariage civil

La publication des bans vise à ce que toute personne soit informée du mariage à venir et puisse s’y opposer en démontrant d’éventuels empêchements comme un lien de parenté proscrit par la loi ou encore si l’un des futurs époux est toujours marié à une autre personne. Si personne ne se manifeste et qu’aucune objection n’est formulée, le mariage pourra être célébré. Ce délai vise également à donner aux futurs époux un temps de réflexion quand à leur décision de se marier.

La dispense de publication d’un avis de mariage civil

Dans certains cas sérieux et exceptionnels, le Directeur de l’état civil du Québec peut user de son pouvoir discrétionnaire et décider de ne pas publier d’avis, par exemple si l’un des futurs époux est atteint d’une maladie grave et que ses chances de survie à court terme sont faibles ou encore si l’un des futurs époux est transféré dans un autre pays pour le travail dans de brefs délais et souhaite se marier avant son départ (un militaire par exemple).

Dans de rares cas, si la vie d’un des futurs époux est en jeu et qu’il est impossible pour le célébrant d’obtenir une dispense de publication de la part du Directeur de l’état civil dans les temps temps, le célébrant peut exceptionnellement accorder une telle dispense.

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Me Mona Salehi, Notaire Célébrante de mariages civils à Montréal

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