La question du délai pour être en mesure de recevoir l’argent provenant d’une succession est une question bien légitime des héritiers. Au Québec, le délai moyen se situe entre 6 mois et 12 mois, dépendamment de plusieurs facteurs que nous allons vous expliquer.

Principales actions suite à un décès

Il est important de bien garder à l’esprit les principales actions à poser à la suite d’un décès Ces actions varient en fonction du type de testament (testament notarié ou non) et de la situation du défunt. Les principales actions sont:

• obtention du certificat de décès
• recherches testamentaire 
• obtention de la copie du testament
• procéder à l’inventaire des biens
• liquider les avoirs laissés par le défunt 
• règlement des dettes de la succession et des taxes applicables 
• distribution des biens aux héritiers

Délais pour toucher l’argent d’une police d’assurance vie

L’obtention du produit de la police d’assurance-vie de la personne décédée est habituellement assez rapide. On parle généralement de 4 à 8 semaines. 

En règle générale et sauf dans certains cas précis, le produit d’une police d’assurance-vie n’est pas inclus dans la succession. Ainsi, il n’est pas soumis aux mêmes délais que ceux requis pour la liquidation de la succession. 

Le paiement du produit d’une police d’assurance-vie se fera au/aux bénéficiaire(s), sur présentation du certificat de décès à l’assureur (compagnie d’assurance) et dans le respect des conditions du contrat d’assurance-vie.

Délais pour recevoir l’argent des biens appartenant au défunt

Le Code civil du Québec ne donne pas d’indication sur le délai pour recevoir l’argent d’une succession, bien que les lois fiscales émettent des balises temporelles.

Pour réaliser les différentes étapes de la liquidation d’une succession, il faut en moyenne de 6 à 12 mois pour une succession sans complexité et de 12 mois à 24 mois pour une succession plus complexe. Les délais peuvent bien entendu être plus courts ou plus longs que ceux mentionnés ici, dépendamment de la situation. 

Plusieurs éléments peuvent venir allonger les délais, comme:

• l’état des finances du défunt
• la nature des biens constituant le patrimoine
• les délais administratifs et étatiques (Directeur de l’État civil, Revenu Québec, Agence de Revenu du Canada, etc.)
• travaux comptables
• présence de litige

Vous avez des questions sur la liquidation d’une succession au Québec?

N’hésitez pas à nous contacter au 514-600-2041. Il nous fera plaisir de vous éclairer et de vous accompagner sur le processus de la liquidation d’une succession.