Il est possible pour nous de procéder à un dossier de liquidation d’une succession, à distance, et ce pour la totalité du processus. Suite à une autorisation du Ministère de la Justice, nous nous sommes rapidement équipés des outils nécessaires pour nous adapter aux nouvelles conditions causées par la crise du Coronavirus.
Il sera toujours possible de faire le dossier en personne, à nos bureaux, en respectant les mesures de distanciation sociale, à compter du 5 mai 2020.
Contactez-nous au 514-903-8560 pour débuter la liquidation d’une succession.

“Votre notaire, une source fiable”

Liquidation de succession (règlement de succession)

Suite à au décès d’une personne, il faudra procéder au règlement (aussi appelé liquidation) de la succession. Le règlement d’une succession ou la liquidation d’une succession demande de respecter certaines étapes et doit se faire dans le respect de la loi. Le règlement d’une succession regroupe les étapes légales, administratives et financières qui permettront de procéder à la liquidation de la succession et de disposer des biens du défunt (argent, biens meubles et immeubles), à condition que la succession soit solvable. Cette charge incombe au liquidateur de la succession.

Dans le cas d’une succession insolvable, il est possible de renoncer à une succession, tout comme il est possible de renoncer à la charge de liquidateur.  Me Mona Salehi, notaire et son équipe sont les professionnels tout désignés pour vous accompagner dans le règlement d’une succession et comme liquidateur d’une succession.

Certaines étapes de la liquidation d’une successions pourraient différées s’il s’agit d’une succession légale (la personne décédée n’avait pas de testament) ou d’une succession testamentaire (la personne décédée avait un testament).

Dans ce cas, Me Salehi et les notaires collaborateurs de son Étude se chargeront des différentes étapes du règlement et de la liquidation d’une succession comme:

  • la collecte d’informations et de documents (certificats de décès, recherche testamentaire, etc.)
  • la vérification du testament notarié, du testament olographe ou du testament devant témoins.
  • l’identification du ou des héritiers
  • l’identification et la nomination du liquidateur
  • la liquidation du patrimoine de la succession
  • les déclarations fiscales (par l’entremise d’un comptable)
  • l’obtention des divers certificats de décharge autorisant la distribution des biens d’une succession
  • le dressage de l’inventaire successoral
  • le paiement des créanciers
  • la reddition de comptes
  • la remise des biens aux héritiers,
  • etc

Les risques de procéder soi-même à la liquidation d ‘une succession

Les risques d’erreurs sont nombreux lorsqu’on n’est pas expérimenté en liquidation de succession. Dans certains cas, la responsabilité du liquidateur pourrait être engagée ou les héritiers pourraient avoir à payer des dettes de la succession.

Les oublis fréquents sont, par exemple, quand une personne possède un ou des immeubles, une personne non juriste qui liquidera la succession ne saura pas nécessairement qu’elle doit faire une déclaration de transmission immobilière pour officialiser le transfert de la propriété. Ainsi, il peut se retrouver avec une offre d’achat pouvant être annulée pour des raisons de délais dépassés ou autres problèmes évitables.

Choisir un notaire pour vous accompagner

L’appui d’un juriste professionnel de l’entente est très utile dans ce genre de situation car il peut y avoir beaucoup d’émotions et de sentiments entre les membres de la famille et les héritiers du défunt. Comme intervenant neutre et désintéressée, Me Mona Salehi et son équipe exécuteront toutes les étapes ou certaines étapes, si vous souhaitez réaliser certaines tâches. Le notaire peut également être désigné liquidateur dans un testament qu’il n’a pas reçu lui-même ou bien par les héritiers. Il arrive souvent qu’un héritier renonce à sa charge de liquidateur et la confie à Me Mona Salehi ou à un notaire de son Étude.
L’appui d’un juriste professionnel de l’entente est très utile dans ce genre de situation car il peut y avoir beaucoup d’émotions et de sentiments entre les membres de la famille et les héritiers du défunt. Comme intervenant neutre et désintéressée, Me Mona Salehi et son équipe exécuteront toutes les étapes ou certaines étapes, si vous souhaitez réaliser certaines tâches. Le notaire peut également être désigné liquidateur dans un testament qu’il n’a pas reçu lui-même ou bien par les héritiers. Il arrive souvent qu’un héritier renonce à sa charge de liquidateur et la confie à Me Mona Salehi ou à un notaire de son Étude.

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