Les mariages célébrés à l’étranger sont reconnus au Québec dans la mesure où ces mariages ont été célébrés conformément aux lois du pays où a eu lieu la célébration et que le mariage respecte également les règles pour se marier Québec. Il faut également que la célébration soit en conformité avec les lois du Québec. Ces mariages peuvent être inscrits au Registre de l’État civil en présentant l’original de votre certificat de mariage étranger.

Comment faire reconnaître son mariage célébré à l’étranger au Québec?

Pour insérer leur certificat de mariage au registre de l’état civil du Québec, les époux doivent être domiciliés au Québec et présenter une preuve de domicile au Québec ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme au Directeur de l’État civil. Si le document n’est pas écrit en français ou en anglais, l’original ou la copie doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec. Il est recommandé aux époux de transmettre le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de l’état civil du Québec afin de faciliter certaines démarches auprès de ministères et organismes québécois.

Quels sont les documents requis pour l’insertion d’un acte de mariage célébré à l’étranger au registre de l’état civil du Québec?

Pour l’insertion d’un acte de mariage ou d’union civile, vous devez compéter le formulaire de Demande d’insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte d’état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko)  et produire les documents suivants :

• l’original du document attestant le mariage ou l’union civile délivré par l’officier de l’état civil du pays ou de la province où le mariage ou l’union civile a eu lieu (original d’une copie d’acte ou d’un certificat de mariage ou d’union civile ou de tout autre document équivalent certifié conforme);
• une copie certifiée conforme délivrée par le greffe du tribunal concernant le jugement prononçant le divorce antérieur, l’annulation du mariage ou la dissolution de l’union civile, le cas échéant;
• les originaux des documents attestant les naissances des époux ou conjoints d’union civile délivrés par les officiers de l’état civil des pays ou des provinces où les naissances ont eu lieu, si les époux ou conjoints d’union civile sont nés hors du Québec (originaux des copies d’actes ou des certificats de naissance ou de tous autres documents équivalents certifiés conformes);
• une photocopie d’un document d’identité valide avec photo du demandeur;
• une photocopie d’une preuve de domicile du demandeur;
• une photocopie d’une preuve de domicile au Québec de la personne concernée par l’acte à insérer, s’il ne s’agit pas du demandeur.

Le directeur de l’état civil étudiera alors votre demande et rendra une décision écrite et motivée.

Consultez votre notaire : une source sûre.

Me Mona Salehi, Notaire Célébrante de mariages civils à Montréal

Ligne directe: 514-903-8560