Les séparations pour les couples non mariés ou unis civilement et les divorces sont en hausse depuis les années 90. Les motifs de divorce peuvent être variés. La séparation ou le divorce est la seule issue possible pour certains couples. On dit qu’un mariage sur deux se soldera par un divorce. Les demandes de divorce sont parfois faites quelques semaines ou quelques mois après la célébration du mariage, d’autres fois après des dizaines d’années. Il est, dans un premier temps, important de différencier l’annulation d’un mariage et le divorce en tant quel tel, qui sont des processus totalement différents. Pour faire une demande de divorce, il est nécessaire d’invoquer un ou des motifs que nous vous expliquons dans cet article. Si vous souhaitez divorcer et que vous avez choisi de faire un divorce à l’amiable, Me Mona Salehi, notaire est là pour vous accompagner dans votre processus de divorce à l’amiable.

Les motifs de divorce

Le divorce consiste en la dissolution du mariage. Le divorce est prononcée par un jugement de la Cour supérieure du Québec.
La loi sur le divorce est une loi fédérale qui s’applique au Québec. C’est la loi sur le divorce qui précise les motifs pour demander le divorce.

Il existe trois motifs reconnus au Québec et au Canada pour demander le divorce:

• les conjoints vivent séparément (en séparation de fait) depuis au moins 1 an;
• l’adultère;
• la cruauté physique ou mentale.

Demander le divorce quand les conjoints vivent séparément

Un des motifs de divorce valable est la fin de la vie commune. Pour cela, les conjoints doivent prouver qu’ils ne vivent plus ensemble et qu’au moins un des deux conjoints ne souhaite plus faire vie commune. Cependant, les juges sont de plus en plus conscients des réalités économiques des couples. Ils comprennent que l’on peut vivre à la même adresse et ne plus être en couple pour des raisons financières. Comme des colocataires en quelques sorte, comme le prouverait le fait de faire chambre à part, la non communication entre les époux, des dépenses de base comme la nourriture non partagée, l’absence de relation sexuelle, l’absence de vie sociale en couple, etc.

Demander le divorce pour adultère

L’adultère est le fait d’avoir volontairement des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint depuis la date du mariage. Pour prouver l’adultère comme motif d’un mariage, l’adultère doit être prouvé par un témoignage, qui peut être faite par une des personnes qui demande le divorce ou une autre personne. Le conjoint qui a commis l’adultère peut également l’avouer au tribunal. Tant le témoignage que l’aveu d’adultère se font par une déclaration écrite. Pour que le motif de l’adultère soit retenu, les époux devront faire la preuve de ne pas être de connivence, et de ne pas choisir ce motif de divorce pour divorcer plus rapidement.

Demander le divorce pour cruauté physique ou mentale

Quand l’un des époux est victime de cruauté mentale ou de cruauté physique exercée par l’autre époux, il y a là un motif légal et sérieux pour demander le divorce.

On parle de cruauté physique quand l’un des conjoints agit de manière à porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité physique de l’autre conjoint en usant de la force ou de contrainte.
On parle de cruauté mentale ou psychologique quand l’un des conjoints se comporte de manière à porter atteinte à la sécurité mentale ou à l’intégrité psychologique de l’autre dernier peut alors être considéré comme victime de cruauté mentale.

Dans les deux cas, le témoignage de l’un des conjoints et les aveux de l’autre pourront être reçus, tout comme des témoignages d’autres personnes ou d’un professionnel de la santé qui délivrerait un rapport médical ou psychologique.

La solution du divorce à l’amiable avec un notaire

En cas d’accord sur les raisons et les modalité du divorce, le divorce à l’amiable est la solution qui permettra aux époux de divorcer rapidement et de ne pas dépenser des milliers de dollars en frais juridiques et en frais d’avocats. Le prix d’un divorce à l’amiable est bien inférieur au prix d’un divorce litigieux. Le divorce à l’amiable est la solution à considérer lors d’une séparation, afin d’éviter les tracas et les lourds frais.
Le notaire, qui est le juriste de l’entente, est tout désigné pour vous accompagner dans votre processus de divorce à l’amiable. Me Mona Salehi vous accompagne tout au long de votre divorce à l’amiable. Contactez-nous au 514-903-8560 pour prendre un rendez-vous pour votre divorce.

D’ailleurs, un sondage de la firme Léger réalisé fin 2016 nous apprend que 81 % des Québécois feraient affaire avec un notaire pour faire approuver une entente de divorce à l’amiable par un tribunal. Ce même sondage révèle aussi que pour les Québécois, il y un réel avantage à faire affaire avec un notaire pour faire approuver un projet d’accord de divorce (divorce à l’amiable) par un tribunal.