Le certificat de mariage, tout comme la copie d'acte de mariage servent à prouver le mariage. Il existe quelques différences entre les deux documents.

Votre mariage a été célébré. Toutes mes félicitations! Vous cherchez maintenant à savoir comment obtenir votre certificat de mariage ou votre acte de mariage? Voici comment faire!

Lors de votre cérémonie de mariage, le notaire célébrant de mariages civils (ou tout autre célébrant autorisé), vous a remis une copie de la Déclaration de mariage. La copie de la Déclaration de mariage, de couleur verte, est une preuve temporaire de votre mariage.

Dès votre cérémonie terminée, le notaire célébrant  a immédiatement transmis la Déclaration de votre mariage au Directeur de l’état civil. Dès qu’il la reçoit, le Directeur de l’état civil inscrit votre mariage au registre de l’état civil du Québec. Cette inscription peut prendre de 3 à 6 semaines.

Différence entre acte de mariage et certificat de mariage

Le certificat de mariage, tout comme la copie d’acte de mariage servent à prouver le mariage. Cependant, il existe quelques différences entre les deux documents.

Le certificat de mariage, de dimension 21,5 cm x 18,5 cm contient les noms de famille, prénoms, la mention du sexe des époux, la date et le lieu du mariage, le numéro d’inscription, le numéro de document (depuis le 29 mars 2005), la date de délivrance et, s’il y a lieu, mention inscrite à l’acte depuis qu’il a été dressé.

La copie d’acte de mariage, de dimension 21,5 cm x 26,7 cm reproduit intégralement les renseignements figurant sur l’acte, numéro de document (depuis le 29 mars 2005) et date de délivrance. La copie d’acte de mariage inclus également la date de naissance des époux, les noms des parents des époux, les noms des témoins et le nom du célébrant du mariage.

Avant de commander un certificat ou une copie d’acte, renseignez-vous au sujet du type et du format de document à présenter, que ce soit pour une demande d’immigration ou pour des démarches administrative.

Comment obtenir son certificat de mariage

Dès que votre mariage est inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous recevrez une lettre à votre domicile vous prévenant que votre certificat ou votre acte de mariage est disponible. Vous devrez alors commander votre certificat ou votre acte de mariage en ligne au http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html ou bien en personne, en vous rendant dans un point de service régional de Services Québec ou à un comptoir de services du Directeur de l’état civil.

 

Me Mona Salehi, Notaire Célébrante de mariages civils à Montréal

 

Ligne directe: 514-903-8560

 

 

 

Prenez note que cet article ne constitue pas un avis juridique ou une opinion. Pour des conseils adaptés à votre situation et avant de prendre une décision ou une mesure, vous êtes priés de consultez un notaire.

 

 

 

 

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  1. octobre 4, 2019

    Bonjour

    Lorsqu’il y a un divorce. Au Canada, au niveau de la loi : Est ce qu’il y aura obligatoirement la mention divorce avec date sur l’acte de mariage intégral ?

    Merci

    • février 17, 2020

      Bonjour,

      Non, il n’y a pas de mention sur l’acte de mariage.

      Mais il y a une mention sur la déclaration du mariage, que les mariés signent lors de la cérémonie de mariage civil.

      Bonne journée.

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