De plus en plus de personnes utilisent ChatGPT ou bien d’autres agents d’intelligence artificielle générative pour créer des documents comme des testaments créés avec ChatGPT ou encore des discours de célébration de mariage. Et ces discours peuvent ne pas respecter les déclarations obligatoires afin qu’un mariage soit valide.
Un mariage invalidé aux Pays-Bas à cause de ChatGPT
En avril 2025, un couple néerlandais de la ville de Zwolle a vu son mariage invalidé parce que la cérémonie, rédigée avec ChatGPT, ne respectait pas les exigences légales.
Les mariés avaient confié la célébration à une connaissance (pratique autorisée aux Pays-Bas sous supervision d’un officier d’état civil). Pour créer une ambiance décontractée, cette personne a utilisé ChatGPT pour rédiger le discours. Problème : les vœux échangés — promesses de s’aimer, de se soutenir et de former « une équipe » — omettaient la déclaration obligatoire prévue par le Code civil néerlandais, où les époux s’engagent à respecter toutes les obligations légales du mariage.
Le tribunal a donc statué que l’union n’avait jamais été officialisée et que l’acte inscrit à l’état civil était invalide. Le couple a tenté de faire valoir que l’officier présent aurait dû signaler l’erreur et a demandé à conserver au moins la date symbolique de la cérémonie. Le tribunal a refusé, estimant qu’il ne pouvait pas « ignorer la loi », malgré l’impact émotionnel pour les mariés.
Les obligations pour un mariage civil au Québec
Une telle situation mènerait certainement à la même fin au Québec.
En effet, pendant la cérémonie, le célébrant doit lire intégralement à haute voix aux futurs époux, en présence de deux témoins, les articles 392 à 396 du Code civil du Québec ensuivant
la formule suivante:
«Nom de l’épouse ou de l’époux
Nom de l’épouse ou de l’époux
Avant de vous unir par les liens du mariage, je vous fais lecture de certains articles du Code civil qui vous exposent les droits et les devoirs des époux :
Article 392. Les époux ont, en mariage, les mêmes droits et les mêmes obligations. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.
Article 393. Chacun des époux conserve, en mariage, son nom ; il exerce ses droits civils sous ce nom.
Article 394. Ensemble, les époux assurent la direction morale et matérielle de la famille, exercent l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent.
Article 395. Les époux choisissent de concert la résidence familiale. En l’absence de choix exprès, la résidence familiale est présumée être celle où les membres de la famille habitent lorsqu’ils exercent leurs principales activités.
Article 396. Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives. Chaque époux peut s’acquitter de sa contribution par son activité au foyer. »
Le célébrant a également l’obligation, selon l’article 374 du Code civil du Québec et l’article 8 du Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile (c. CCQ. r.3.1), de recevoir le
consentement des futurs époux. Il n’existe pas de formulation obligatoire pour demander et recevoir le consentement des futurs époux. À titre d’exemple, la formule suivante peut être utilisée :
«Voulez-vous prendre
Nom de l’épouse ou de l’époux
qui est ici présent(e), pour épouse ou époux?
Nom de l’épouse ou de l’époux
Répondez : « Oui, je le veux ».
Le futur époux ou la future épouse déclare : « Oui, je le veux ».
voulez-vous prendre
Nom de l’épouse ou de l’époux
qui est ici présent(e), pour épouse ou époux?
Nom de l’épouse ou de l’époux
Répondez : « Oui, je le veux ».
Le futur époux ou la future épouse déclare : « Oui, je le veux ».
Les époux se donnent alors la main et le célébrant prononce les paroles suivantes :
« En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la loi, vous
Nom de l’épouse ou de l’époux
et vous
Nom de l’épouse ou de l’époux
je vous déclare maintenant unis par les liens du mariage ».
Choisir un célébrant de mariage professionnel et autorisé par le Directeur de l’état civil
Choisir un proche comme célébrant de mariage (célébrant d’un jour) semble une excellente idée afin de partager ce moment avec un être cher. Ce choix peut comporter certains risques comme une cérémonie de mariage qui manque de professionnalisme, de solennité, ou plus grave encore, d’une erreur dans les formalités administratives ou dans les obligations du célébrant de recevoir le consentement des futurs époux et de faire lecture de certains articles du Code civil du Québec.
Me Mona Salehi, notaire et son équipe sont disponibles pour vous accompagner dans les différentes démarches de votre mariage civil à Montréal.
Mona Salehi Notaire inc. – Notaire et célébrant de mariage civil
