Procuration

La procuration est un contrat entre deux personnes qui autorise une personne à accomplir pour le compte d’une autre personne des actes de type administratifs courants ou d’autres actes plus importants. Il existe deux types de procuration: la procuration générale, donnée pour toutes vos affaires, et la procuration spéciale, donnée pour une affaire en particulier.

La procuration prend fin lorsque les deux parties ont rempli leurs obligations énoncées dans la procuration, lorsque le mandant (celui qui donne la procuration) révoque la procuration ou encore lorsque le mandataire (celui à qui la procuration est donnée) renonce à la procuration. Notez que la procuration prend également fin lorsque l’une ou l’autre partie décède, fait faillite ou est déclarée incapable par l’ouverture d’un régime de protection à son endroit.

Le notaire est un spécialiste de la rédaction de contrats. Il saura rédiger votre procuration afin que cette dernière reflète votre volonté en des termes non équivoques.