Un divorce à l’amiable s’obtient dans la majorité des cas plus rapidement qu’un divorce contesté. C’est un des avantages du divorce à l’amiable. Une fois les conditions du divorce à l’amiable remplies et la procédure de divorce déposée, il faut compter de 3 à 6 mois pour que le tribunal rende un jugement de divorce (dans le district judiciaire de Montréal).
Le délai pour obtenir un jugement de divorce à l’amiable se décompose en deux volets. Le volet pour la préparation de la procédure et le volet pour le traitement du dossier par la Cour.
Délais pour préparer la demande de divorce à l’amiable
La préparation de la demande de divorce se compose de plusieurs éléments, et peut s’exécuter sur 4 à 6 semaines :
- rencontre avec les époux
- prise d’informations
- échanges sur l’entente
- réception et analyse des documents des époux
- demandes nécessaires aux autorités impliquées (comme la RRQ)
- rédaction de la demande de divorce et des documents annexes
- rencontre pour la signature des documents
- dépôt de la demande de divorce à la Cour
Si les époux sont les parents des enfants mineurs, un processus de médiation est également nécessaire. Ce processus, réalisé par un médiateur familial, peut nécessiter un délai supplémentaire.
Délai du tribunal pour rendre le jugement de divorce à l’amiable
Le délai du tribunal pour rendre le jugement dépendra de l’achalandage du tribunal de votre district judiciaire. À Montréal, le délai moyen observé varie de 3 à 6 mois. Contrairement à un divorce contesté, il ne peut pas y avoir d’ajournements d’audience lesquels rallongent les délais pour obtenir un divorce.
