Depuis le mercredi 25 mars 2020, les services des notaires se trouvent sur la liste des services et activités prioritaires. Par la suite, la Ministre de la justice Me Sonia Lebel, a autorisé les notaires à recevoir les actes notariés à distance sans rencontrer physiquement les parties à l’aide d’outils technologiques comme la vidéoconférence et…

Vous vous mariez ou participer au mariage d’un proche? Vous pourriez obtenir un congé pour votre mariage ou le mariage d’un proche, qu’il s’agisse d’un mariage civil, d’un mariage religieux ou d’une union civile. Les congés disponibles pour un mariage ou une union civile La majorité des employés du Québec sont protégés par la Loi…

Il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable, que vous ayez des enfants ou que vous soyez un couple sans enfant. Vous devez rencontrer les motifs nécessaires d’un divorce à l’amiable qui sont prévues par la Loi sur le divorce. Si vous avez des enfants mineurs ou à charge, le processus comportera une…

Vous avez décidez de vous marier civilement au Québec? Toutes nos félicitations! Voici les différentes démarches à faire pour faire célébrer votre mariage civil au Québec. Étape 1 – Trouver un célébrant de mariage civil Au Québec, vous pouvez faire célébrer votre mariage civil par un célébrant autorisé, ou une personne proche qui agir comme…

Un testament est un document juridique dans lequel une personne exprime ses dernières volontés, tant pour la désignation de tuteurs légaux pour les enfants mineurs, la distribution de ses biens, que pour la désignation d’un liquidateur de la succession. Il existe différents types de testament et chaque type a ses avantages et ses inconvénients. Il…

Pour contrer la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars et ce jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires. Les services juridiques comme les avocats, les huissiers et les notaires ont été…

De plus en plus futurs mariés se demandent s’ils doivent reporter ou annuler leur mariage à cause du coronavirus (COVID-19). Au Québec, le premier ministre François Legault a fortement déconseillée les regroupements familiaux, spécialement lors de funérailles ou de mariages. Pourquoi les gouvernements interdisent les mariages durant la pandémie de COVID-19? Les mariages civils et…

Au Québec, il est possible que les époux présentent eux-mêmes leur demande de divorce à l’amiable à la Cour. Les partie doivent alors compléter différents documents, présenter différents pièces, payer des frais et déposer leur demande conjointe de divorce sur projet d’accord au greffe de la Cour supérieure. Bien qu’il soit possible pour les époux,…

Faire un don à un organisme de bienfaisance ou à une association dans son testament est une solution qui permet de soutenir une cause qui vous est chère. Les différentes formes de dons Il existe différentes formes de dons qu’il est possible de faire par testament: legs particulier, legs résiduel, legs universel assurance-vie, etc. Un…

Le testament permet de prévoir comment seront distribués les biens après le décès. Sans testament, c’est en fonction des dispositions du Code civil du Québec que les biens seront distribués. La meilleure façon de prévoir la distribution de ses biens est le testament notarié. Les différents types de dons dans un testament Il existe différentes…

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