Vous recherchez un notaire à Montréal pour ouvrir un régime de tutelle au mineur?

La tutelle au mineur survient lorsqu’un mineur est dépourvu de tuteurs légaux (généralement ses parents). Dans ce cas, une procédure est prescrite par la loi afin de lui désigner un tuteur.

Pourquoi retenir les services d’un notaire pour ouvrir un régime de tutelle au mineur?

Le Code de procédure civile a prévu un rôle de premier plan pour le notaire afin de rendre le processus de nomination d’un tuteur plus accessible, plus rapide et moins coûteux. Qu’il s’agisse d’une tutelle légale ou d’une tutelle dative, le notaire est le seul spécialiste de la question de la tutelle au mineur.

Vous recherchez un notaire pour ouvrir un régime de tutelle au mineur?

Contactez sans plus tarder Me Mona Salehi au 514 903-8560. Me Mona Salehi est membre de la Chambre des notaires du Québec, de de l’Association professionnelle des notaires du Québec, de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et de l’Union internationale du notariat.

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