En 2020 et début 2021,plusieurs reportages télévisés et articles de journaux mentionnaient une hausse des demandes pour les testaments notariés et les procurations. Des hausses de volume d’affaires de près de 40 % étaient annoncés.
Est-ce que cette tendance s’est maintenue? Était-ce une hausse temporaire. Cette hausse pour les demandes de testament notariés s’est-elle maintenue durant la pandémie?
Pour en savoir plus, nous avons adressé une demande d’information à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec pour connaître le nombre d’inscriptions aux registres des dispositions testamentaires du 1er avril au 31 mars 2017-2018, 2018-2019,2019-2020, 2020-2021. Nous avons également consulté les rapports annuels de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec.
Baisse du nombre des demandes de testament en 2020-2021
Que ce soit pour un testament notarié ou un testament reçu par un avocat (qui devra être homologué car un testament reçu par un avocat équivaut à un testament devant témoins), on observe une baisse du nombre de testaments reçus.
2017-2018 |
2018-2019 | 2019-2020 |
2020-2021 |
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Registre de la
Chambre des notaires du Québec |
Registre du
Barreau du Québec
|
Registre de la
Chambre des notaires du Québec |
Registre du
Barreau du Québec
|
Registre de la
Chambre des notaires du Québec |
Registre du Barreau du Québec
|
Registre de la
Chambre des notaires du Québec |
Registre du
Barreau du Québec |
|
Testament |
215 576 |
1 076 | 208 498 | 860 | 202 775 | 1 292 | 181 973 |
622 |
Testaments reçus par un notaire
Pour les testaments notariés, on observe:
- une diminution de 3,28 % entre 2017-2018 et 2018-2019
- une diminution de 2,75 % entre 2018-2019 et 2019-2020
- une diminution de 10,26 % entre 2019-2020 et 2020-2021
Testaments reçus par un avocat
Pour les testaments reçus avocats, on observe:
- une diminution de 20 % entre 2017-2018 et 2018-2019
- une augmentation de 50,23 % entre 2018-2019 et 2019-2020
- une diminution de 51,86 % entre 2019-2020 et 2020-2021
Observations sur les demandes de testaments notariés
Au sein de notre étude, la demande pour des testaments notariés et de codicilles n’a pas augmentée plus que notre taux de croissance annuel normal. Nous attribuons cela au fait qu’en mars 2020, peu de notaires étaient équipés pour recevoir les actes notariés à distance. Ce retard à depuis été rattrapé. La population n’est pas encore, dans son ensemble, informée des possibilités technologiques qu’ont les notaires de faire certains actes à distance. Cela pourrait faire en sorte que les intentions de rédiger un testament avec un notaire soient reportées à l’après pandémie,
De l’accompagnement pour votre testament notarié
Me Mona Salehi et son équipe sont disponibles pour vous accompagner pour la rédaction de votre testament notarié. Forme de testament la plus complète, le testament notarié n’aura pas à être vérifié contrairement aux testaments reçus par un avocat ou faits via un service en ligne. Certains services en ligne proposent des testaments notariés mais l’accès au notaire y est bien souvent restreint à 20 minutes.