Le phénomène n’est plus marginal. On parle aujourd’hui de plus en plus du divorce gris, cette tendance qui voit des couples se séparer après 50, 60 ou même 70 ans, parfois après plusieurs décennies de vie commune. Au Québec, la proportion de personnes divorcées chez les 50 ans et plus est nettement plus élevée que dans le reste du Canada, et ce type de rupture représenterait aujourd’hui environ un divorce sur trois selon plusieurs observateurs du domaine psychosocial.
Pour ces couples qui ont vécu ensemble pendant de longues années, élevé des enfants devenus adultes et bâti un patrimoine commun, le divorce contesté devant les tribunaux est rarement la meilleure option. Le divorce à l’amiable, aussi appelé demande conjointe de divorce, s’avère souvent une solution beaucoup plus adaptée à leur réalité.
Qu’est-ce que le divorce gris exactement
Le terme divorce gris fait référence à la séparation de couples mariés depuis longtemps, généralement après l’âge de 50 ans. Au Québec, l’Institut de la statistique du Québec a observé que depuis 2006, il y a davantage de personnes divorcées que de veuves et veufs parmi les Québécois de 50 ans et plus, ce qui distingue la province du reste du Canada. Une étude américaine largement citée a aussi démontré que le taux de divorce chez les adultes de 50 ans et plus a doublé entre 1990 et 2010, confirmant qu’il s’agit d’une tendance durable et non d’un phénomène passager.
Plusieurs raisons expliquent cette hausse. Les gens vivent plus longtemps et en meilleure santé, ce qui amène certains couples à se demander s’ils souhaitent vraiment passer vingt ou trente années supplémentaires ensemble. Le départ des enfants du domicile familial enlève parfois ce qui maintenait artificiellement le couple uni. Certains conjoints réalisent, une fois la retraite arrivée, que leurs chemins de vie ont évolué dans des directions différentes.
Qui initie habituellement la démarche de divorce
Dans un divorce gris, ce n’est pas toujours le même profil qui prend l’initiative. Plusieurs études sur le sujet indiquent que les femmes sont souvent celles qui amorcent la démarche, notamment parce qu’elles ont passé une grande partie de leur vie à donner la priorité aux besoins familiaux et qu’elles souhaitent maintenant vivre selon leurs propres priorités.
Mais dans bien des cas, la décision est mutuelle. Après des années, parfois des décennies de vie commune marquées par des tentatives répétées pour faire fonctionner le couple, les deux conjoints arrivent souvent à la même conclusion au même moment, simplement par lucidité et par fatigue de maintenir une union qui ne correspond plus à ce que chacun souhaite pour la suite de sa vie. Cette dimension est importante, car c’est précisément ce terrain d’entente, même implicite, qui rend le divorce à l’amiable possible et souhaitable.
Pourquoi le divorce à l’amiable est particulièrement adapté aux seniors
Les enfants sont généralement majeurs
L’un des grands facteurs qui complique habituellement un divorce, soit la garde des enfants mineurs, le partage de l’autorité parentale et le calcul de la pension alimentaire pour enfants, ne s’applique généralement plus aux couples qui se séparent après 50 ou 60 ans. Les enfants sont devenus adultes et autonomes. Il reste donc essentiellement deux grandes questions à régler entre les époux, soit le partage du patrimoine familial et, dans certains cas, une pension alimentaire entre époux. Moins d’enjeux signifie généralement moins de points de désaccord, et donc un terrain beaucoup plus favorable à une entente.
Le patrimoine est souvent déjà établi et stable
Après plusieurs décennies de vie commune, la situation financière du couple est généralement bien définie. La résidence familiale est souvent payée ou presque, les régimes de retraite sont accumulés et connus, les placements et comptes d’épargne sont établis depuis longtemps. Contrairement à un jeune couple qui doit encore évaluer des actifs en évolution rapide, comme une entreprise en démarrage ou une propriété récemment achetée avec une hypothèque importante, les couples plus âgés ont généralement une image claire et stable de leur patrimoine familial.
Cette clarté facilite énormément le travail du notaire, qui peut établir le partage des biens, des REER, des fonds de pension et de la résidence sur des bases concrètes et connues des deux parties, sans qu’il soit nécessaire de faire évaluer des actifs incertains ou de prévoir l’évolution future de revenus professionnels qui, à cet âge, sont souvent déjà fixés ou en voie de l’être avec la retraite.
Moins de conflit, plus de respect mutuel
Après des années de vie partagée, beaucoup de couples qui traversent un divorce gris souhaitent simplement tourner la page dans le respect, sans s’épuiser dans une bataille judiciaire. Le divorce à l’amiable permet justement cela. Les deux époux s’entendent ensemble sur le partage des biens, sur une éventuelle pension alimentaire entre conjoints et sur toute autre modalité, puis confient à un notaire le soin de rédiger la convention et de présenter la demande conjointe au tribunal.
Selon un sondage de la firme Léger publié en 2016, la grande majorité des Québécois feraient confiance à un notaire pour faire approuver une entente de divorce à l’amiable devant les tribunaux. Depuis février 2017, le notaire peut effectivement représenter les deux époux dans l’ensemble du processus de divorce à l’amiable, sans que les conjoints aient à se présenter devant la Cour.
Des coûts et des délais nettement réduits
Un divorce à l’amiable coûte généralement beaucoup moins cher qu’un divorce contesté, puisqu’il évite les frais d’avocats multiples, les expertises contradictoires et les longues procédures judiciaires. Un dossier simple nécessite habituellement entre quatre et six heures de travail avec le notaire, et le processus complet se conclut généralement entre trois et six mois, selon l’achalandage du palais de justice du district concerné.
Pour des couples qui approchent ou qui vivent déjà la retraite, cette prévisibilité des coûts et des délais représente un avantage considérable. Personne ne souhaite voir une partie importante de ses économies de retraite disparaître dans des frais juridiques liés à un divorce contesté.
Le rôle du notaire dans un divorce gris
Le notaire occupe une place toute désignée dans ce contexte. En tant que juriste spécialisé en droit de la personne et en droit de la famille, il accompagne les deux époux de façon neutre, les aide à formaliser leur entente sur le partage du patrimoine familial, des régimes de retraite accumulés pendant le mariage et, le cas échéant, d’une pension alimentaire entre conjoints, puis prépare et dépose la demande conjointe de divorce auprès de la Cour supérieure.
Pour les couples qui n’ont pas d’enfants mineurs ou à charge, le processus est encore simplifié, puisque l’étape supplémentaire liée à la pension alimentaire pour enfants ne s’applique pas. Il suffit de répondre aux motifs prévus par la Loi sur le divorce, généralement la séparation depuis plus d’un an sans espoir de réconciliation, et de s’entendre sur le partage des biens accumulés pendant le mariage.
Conclusion
Le divorce gris est une réalité de plus en plus présente au Québec, et il s’accompagne souvent de circonstances particulièrement favorables au divorce à l’amiable, soit des enfants devenus autonomes et un patrimoine familial déjà bien établi. Pour les couples de 50 ans et plus qui souhaitent se séparer dans le respect, rapidement et sans dépenser une partie importante de leurs économies en frais juridiques, le divorce à l’amiable devant notaire représente une solution concrète et éprouvée.
Me Mona Salehi et son équipe accompagnent les couples québécois tout au long de leur démarche de divorce à l’amiable, en s’assurant que chaque étape soit complétée correctement. Pour mieux comprendre le déroulement complet, vous pouvez consulter notre article sur les étapes pour divorcer à l’amiable avec ou sans enfants au Québec, ou encore notre comparatif sur le divorce à l’amiable et le divorce contesté. N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au 514 903-8560 pour discuter de votre situation.
