Le premier ministre du Québec François Legault a annoncé la mise en place d’un Passeport vaccinal COVID-19. Au moment d’écrire ce texte, nous ne savons pas si le passeport vaccinal sera exigé pour des célébration de mariage civil à Montréal. Le Passeport vaccinal COVID-19 est un document gratuit émis par le Gouvernement du Québec et…

La pandémie a indéniablement produit des effets sur l’industrie du mariage au Québec. Certaines études avancent un manque à gagner de plus de 250 millions de dollars pour l’industrie du mariage. Bien qu’en nombre absolu, il est indéniable que le nombre de mariages civils a baissé durant la pandémie, cette baisse n’est pas uniforme et…

En 2020 et début 2021,plusieurs reportages télévisés et articles de journaux mentionnaient une hausse des demandes pour les testaments notariés et les procurations. Des hausses de volume d’affaires de près de 40 % étaient annoncés. Est-ce que cette tendance s’est maintenue? Était-ce une hausse temporaire. Cette hausse pour les demandes de testament notariés s’est-elle maintenue…

En 2020, en pleine pandémie, plusieurs articles internationaux et nationaux, émissions de télévision et de radio rapportaient une augmentation à venir des demandes de divorce. Au sein de notre Étude, les demandes de divorce à l’amiable ont augmentées, mais pas plus que notre taux de croissance annuel normal. Mais est-ce le cas de l’ensemble des…

Quand une personne qui n’a ni conjoint ni enfants décède, certaines règles vont s’appliquer pour la liquidation de sa succession. Selon la loi du Québec, un époux ou une épouse doit être légalement mariée pour pouvoir hériter en l’absence d’un testament. Ces règles diffèreront grandement si le défunt avait fait un testament ou non. Décès…

Certaines procédures comme les procédures non contentieuses obligent les demandeurs à présenter une demande à la Cour. Les notaires sont tout désignés pour vous accompagner dans ce type de procédure. Définition des procédures non contentieuses Une procédure non contentieuse est, comme son nom l’indique, une procédure pour laquelle il n’y a pas de contentieux, qui…

Faire son mariage civil par procuration permettrait à un époux qui ne pourrait être physiquement présent à la cérémonie de mariage civil de se faire représenter par une autre personne qui agirait en son nom. Nous avons récemment vu que les mariages à distance ne sont pas autorisés au Québec. La célébration de mariage par…

Pour se marier civilement au Québec, il faut passer à travers certaines étapes administratives. D’autres étapes pourraient s’ajouter en fonction du type de mariage que vous souhaitez organiser. Nous vous présentons ici les principales étapes pour un mariage civil au Québec. Principales étapes pour se marier au Québec Étape 1: Trouver votre âme-sœur! Étape 2:…

Savoir si une succession est solvable ou insolvable est très important. Une succession déficitaire sera quasiment toujours refusée par les héritiers. Les héritiers idéalisent parfois la solvabilité d’une succession en se basant sur le train de vie du défunt et divers marqueurs sociaux. Il arrive même parfois que des proches découvrent d’importantes dettes lors de…

Il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable d’un époux qui ne vit pas au Québec. Il est possible de divorcer au Québec, tant d’un mariage qui a été célébré au Québec, que d’un mariage qui a été célébré dans un pays étranger ou dans une autre Province ou Territoire du Canada. Nous…

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