L’offre d’achat est un contrat préliminaire qui lie les parties et constitue une promesse de l’action de vendre la maison ou le condo pour le vendeur et de l’acheter pour l’acheteur. Faire une offre d’achat est une action importante. L’offre d’achat est un document juridique important qui mérite toute l’attention des parties impliquées. Cet article vous présente ce que doit contenir une offre d’achat
Que doit contenir une offre d’achat?
Une offre d’achat pour un condo ou une maison est un document qui fait en moyenne de 4 à 15 pages selon les spécificités de la transaction.
Une offre d’achat devra entre autres contenir idéalement tous les éléments suivants:
- Nom, occupation, adresse et téléphone de l’acheteur,
- Nom, occupation, adresse et téléphone du vendeur,
- Adresse du condo ou de la maison,
- Date de la transaction,
- Prix de la maison ou du condo et mode de paiement,
- Confirmation de l’obtention du prêt hypothécaire si l’achat n’est fait comptant,
- Condition de la vente de l’immeuble de l’acheteur, le cas échéant,
- Condition de l’inspection de l’immeuble par un expert en bâtiment,
- Présence ou absence de pyrite ou autre substance nocive,
- Condition de l’analyse des documents relatifs au bien (certificat de localisation, déclaration de copropriété etc.),
- Baux de location,
- Liste des inclusions et les exclusions,
- Obligations de l’acheteur,
- Signatures des vendeurs, des acheteurs et des témoins,
- Autres informations nécessaires ou utiles.
Les formulaires d’offre d’achat à télécharger
En quelques minutes, vous trouverez sur Google différents formulaires gratuits ou payants. Un modèle d’offre d’achat trouvé sur Internet peut provenir d’un autre pays (France, Belgique, Suisse, Etats-Unis, etc.) et ne respectera pas nécessairement la législation québécoise.
Si votre transaction immobilière se fait avec un courtier immobilier, il a l’obligation d’utiliser le formulaire de promesse d’achat de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Si vous vendez ou achetez avec un service sans intermédiaire comme DuProprio, vous pouvez utiliser le formulaire d’offre d’achat de DuProprio . Enfin, si vous achetez ou vendez sans courtier et sans l’aide d’un service sans intermédiaire comme DuProprio, il est recommandé de consulter un juriste pour rédiger votre offre d’achat.
Idéalement, dans le but de mieux préserver vos intérêts, il est à votre avantage de consulter un juriste pour faire une offre d’achat, même dans le cadre d’une transaction avec un ou des courtiers immobiliers.
Trouver un notaire à Montréal pour faire une offre d’achat
Dans le cadre d’une transaction immobilière, vous aurez à signer une offre d’achat. Nous ne pourrons malheureusement pas vous assister, car nous sommes spécialisés dans le droit familial (mariage, divorce à l’amiable, testament, procédure non-contentieuse, liquidation des successions etc.).
Vous pourrez contacter la Chambre des notaires du Québec pour obtenir des références de notaires oeuvrant dans le domaine immobilier.
