Peut-on se marier en temps de COVID-19?

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La COVID-19 a modifié notre quotidien. Les règles et les façons de faire ont changé dans une multitude de domaines. Depuis le mois de mars 2020, plusieurs médias ont rapporté des cas de contamination et des décès à cause de la COVID-19 pour des personnes qui ont participé à des célébrations de mariage.

Moment de fête et de joie par excellence, un mariage civil ou religieux est par défaut un événement qui nous fera être moins attentifs au respect des nouvelles règles sanitaires. Les contacts sociaux et affectifs y sont nombreux. Un mariage se déroule bien souvent en milieu fermé (lieu de culte, salon, salle de réception, salle de cérémonie, Palais de justice, etc.), ce qui favorise la propagation des bactéries et, des virus.

Il semble peu probable que les autorités interdisent les tenues de cérémonies de mariage. Les autorités pourraient cependant limiter le nombre de participants à un mariage civil ou religieux aux époux, leurs témoins et le célébrant.

 

Pour se marier en toute sécurité en temps de COVID-19, vous devrez:

  • Réduire de nombre d’invités afin de permettre la distanciation sociale et une bonne ventilation;
  • Porter une masque;
  • Limiter la durée de présences des personnes;
  • Limiter les interactions sociales.

Les règles gouvernementales à respecter lors d’un mariage

Depuis le mois de mars 2020, les gouvernements du Canada et du Québec ont mis en place des règles à respecter, que ce soit pour les citoyens, les entreprises ou les institutions. Ces règles changent et évoluent en fonction de la situation du Canada et du Québec, mais aussi en fonction de la situation pandémique dans les autres pays.

La section COVID-19 des sites Web du Gouvernement du Canada et du Gouvernement du Québec est mise à jour quotidiennement pour informer les citoyens et les entreprises. Les futurs mariés devraient consulter ces sites régulièrement car les informations qui s’y trouvent pourraient avoir un impact sur l’organisation de leur mariage

 

Les règles sanitaires à respecter lors d’un mariage

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En ce moment, lors d’une célébration de mariage, il est obligatoire et primordiale de respecter certaines règles:

  • Port du masque obligatoire
  • Tenu d’un registre des visiteurs
  • Limitation du nombre d’invités
  • Respect d’une distance de deux mètres entre chaque personne
  • Aération et ventilation adéquate de la salle de cérémonie de mariage
  • Désinfection régulière des surfaces de contact
  • Etc.

Le respect des ces règles permet d’assurer une cérémonie de mariage sécuritaire.

 

 

 

Rejoindre un conjoint pour se marier au Canada

La mobilité des personnes se trouve fortement entravée par la pandémie. Les restrictions de voyage sont nombreuses et peuvent varier en fonction de la situation sanitaire de chaque pays.

Le Canada a mis en place des mesures exceptionnelles pour permettre aux familles et aux futurs époux de se réunir malgré tout.

Les délais pour se marier

Les délais pour se marier varient en fonction de deux éléments.

Le premier élément est l’obligation légale de publier un avis de mariage auprès du Directeur de l’état civil du Québec. Ce premier délai de 20 jours est incompressible (on ne peut réduire ce délai), sauf dans certains cas bien spécifiques (par exemple si l’un des futurs époux est en fin de vie ou un militaire devant partir en opération à l’étranger).

Le second élément est la disponibilité de votre célébrant de mariage. Une grande majorité des couples préfèrent une célébration de mariage un samedi. Alors le délais pourraient être plus long pour un mariage en fin de semaine comparativement à un mariage en semaine.

Les délais pour recevoir son acte ou certificat de mariage

Un acte ou un certificat de mariage est un document officiel émis par le Directeur de l’état civil du Québec. Ce dernier indique sur son site Web que les délais pour inscrire un événement d’état civil comme un mariage civil varie de 30 à 40 jours ouvrables en moyenne.

Ces délais pourraient être plus longs en raison de l’impact de la pandémie sur l’organisation du travail des fonctionnaires du Ministère de l’emploi, du travail et de la solidarité sociale dont relève le Directeur de l’état civil du Québec.

Enfin, pour recevoir votre acte de mariage suite à son enregistrement, la déclaration de service aux citoyens du Ministère de l’emploi, du travail et de la solidarité sociale mentionne “un délai de dix jours ouvrables suivant la réception des documents requis s’il s’agit d’une demande de traitement dans un délai normal et dans les trois jours ouvrables s’il s’agit d’une demande de traitement dans un court délai”.

 

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Annuler, reporter ou changer la forme de son mariage

 

En fonction de la situation sanitaire et des règles gouvernementales à respecter, il se peut que les futurs époux décident d’annuler, de reporter ou de changer la forme d’un projet de mariage.

Si le couple ne souhaite pas célébrer son mariage en temps de pandémie et si les règles à respecter pour lutter contre la COVID-19 dénatureraient l’idée du mariage que les deux fiancés se faisaient,  l’annulation du projet peut être un choix, surtout lorsqu’on ne peut choisir une autre date ou une autre période pour célébrer son mariage. Votre célébrant fera alors parvenir un avis d’annulation de mariage civil au Directeur de l’état civil du Québec.

Reporter son mariage est la solution à privilégier quand on souhaite se marier quelques semaines ou quelques mois plus tard et s’adapter aux nouvelles réalités causées par la COVID-19. En fonction du délai de report, il se peut que vous deviez faire re-publier un avis de mariage.

Changer la forme de son mariage est l’option qui vous permet de démarrer officiellement votre vie de couple tout en adaptant votre mariage aux nouvelles réalités causées par la COVID-19. Cela se traduit par une réduction du nombre d’invités car il n’est plus possible de se réunir dans les même conditions qu’avant.

Les noces avec des centaines d’invités dans des salles de réception des grands hôtels ne sont temporairement plus possibles. Les époux sont donc de plus en plus nombreux à choisir un mariage intime, quitte à faire une fête de noces plus tard, quand la situation pandémique sera chose du passé.

Se faire rembourser par des prestataires en cas d’annulation

Si vous décidez d’annuler ou de reporter votre mariage, vous devrez vous reporter à vos contrats de service signés avec vos prestataires. En absence de contrats formels, ce sont les règles du Code civil du Québec qui s’appliqueront.

Différents article du Code civil du Québec comme l’article 2098, 2125 et 2129 et les articles 2, 11.4 et 13 de la Loi sur la protection du consommateur.

Le Code civil du Québec prévoit qu’en cas de force majeur, les obligations des parties tombent. Ce qui signifie qu’un contrat ne lierait plus les parties.

En cas d’annulation, un commerçant ou un professionnel n’est pas tenu de rembourser pour la partie des frais qu’il a déjà engager pour vous rendre le service, comme des honoraires ou des produits ou matériaux déjà achetés.

Par exemple, un wedding planner qui a déjà travaillé à l’organisation de votre mariage pourra être payé pour ses heures de travail effectuées. Un notaire célébrant de mariage civil pourrait ne pas vous rembourser la portion de consultation juridique et des formalités administratives qui ont déjà été accomplies.

En cas de litige, consultez un juriste et favorisez la médiation pour en venir à une entente satisfaisante pour les deux parties.

 

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Prévoir un plan B pour son mariage

 

La situation actuelle, comme nous l’avons vu, change la donne pour les principaux événements de la vie tout comme dans nos milieux de travail.

Il est important de prévoir différents scénarios (mariage en petit comité, mariage intime, report de noces, etc.) pour s’adapter aux règles gouvernementales et sanitaires et à leur évolution.

Bien informer ses invités

La famille et les proches, nous l’observons chaque jour, sont très heureux de partager ce moment unique et fort avec les époux.

Étant donné le contexte, les enjeux d’un mariage et l’incertitude qui peut peser sur certains mariages ou sur leurs formes, les invités de votre mariage apprécieront d’être tenus informés de tout changement qui pourrait affecter votre mariage, tant sur le plan de la date, de l’organisation, que du déroulement lui-même.

Vos invités pourraient également se joindre à votre cérémonie de mariage de manière virtuelle via des applications comme Skype, Team ou Zoom.

En cas de report lointain ou d’annulation d’un mariage, remettre les cadeaux ou rembourser l’argent reçu à titre de participation ou de présent serait de mise.

Des notaires pour un mariage civil même en temps de COVID-19

L’équipe notariale de Me Mona Salehi notaire est disponible, de manière continue et même depuis le tout début de la pandémie, pour célébrer un mariage civil dans le respect des règles sanitaires et gouvernementales.

Nos protocoles rigoureux nous permettent d’accueillir les futurs époux et leurs invités dans nos véritables salles de cérémonie de mariage en toute sécurité.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ISBN 978-2-9818892-1-8

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