Savoir si une succession est solvable ou insolvable est très important. Une succession déficitaire sera quasiment toujours refusée par les héritiers. Les héritiers idéalisent parfois la solvabilité d’une succession en se basant sur le train de vie du défunt et divers marqueurs sociaux. Il arrive même parfois que des proches découvrent d’importantes dettes lors de l’étape de la liquidation de la succession.
Le liquidateur de la succession: le responsable de la succession
La personne en charge de la succession est le liquidateur de la succession. Bien souvent, il est nommé dans le testament du défunt. En cas de succession “ab intestat” (succession sans testament) ou si le testament du défunt ne prévoit pas de liquidateur, ce sera le ou les héritiers qui seront en charge de la liquidation de la succession.
C’est le liquidateur de la succession, au cours des tâches qui lui sont dévolues, qui détermine si une succession est solvable ou déficitaire.
Savoir si la succession est solvable
Pour décider si la succession est solvable ou non, le liquidateur devra dresser l’inventaire des biens de la succession. C’est l’inventaire successoral du défunts qui permet de savoir si les actifs de la succession sont supérieurs aux dettes, le cas échéant.
Faire l’inventaire de la succession permet de répertorier les différents types de biens du défunt comme notamment:
- les comptes bancaires,
- les placements,
- les participations dans des entreprises,
- les biens immobiliers,
- les régimes de retraite payables à la succession,
- les assurances,
- les prêts dus au défunt,
- les droits sur le patrimoine d’une autre succession,
- les véhicules,
- les bijoux,
- les œuvres d’art,
- les antiquités,
- les meubles,
- etc.
L’inventaire de la succession permet également de répertorier les dettes du défunt comme notamment :
- les prêts hypothécaires,
- les marges de crédit,
- les cartes de crédits,
- les dettes personnelles,
- etc.
Accepter ou renoncer à la succession
Les héritiers ou légataires, sur présentation de l’inventaire de la succession, décident s’ils acceptent ou non la succession.
L’acceptation d’une succession est tacite, ce qui signifie qu’aucun document n’est à fournir pour notifier que les héritiers l’acceptent.
Renoncer à une succession doit se faire dans des délais prescrits généralement de 6 mois après le décès du défunt, et ce par un acte notarié, soit la renonciation à la succession.
Se faire accompagner dans le processus de liquidation d’une succession
Me Mona Salehi et son équipe vous accompagnent pour la liquidation d’une succession nationale ou une succession internationale (avec des liens d’attachement de la succession du défunt au Québec).
