Pour célébrer votre mariage civil, le notaire célébrant vous demandera plusieurs documents. Ses documents lui permettront de s’assurer que vous respecter les conditions requises pour vous marier civilement.

Documents nécessaires pour faire célébrer un mariage civil

Documents pour les futur(e)s marié(e)s

Lors de la rencontre initiale avec le célébrant de mariage civil, chacun des futurs époux ou des futures épouses devra fournir les documents suivants:

Preuve d’identité des futur(e) marié(e)s:

  • deux pièces d’identité lisibles et non expirées dont au moins une contient une photo comme par exemple le permis de conduire, la carte d’assurance-maladie ou le passeport.

Preuve d’âge des futur(e) marié(e)s:

  • acte de naissance ou certificat de naissance.

Preuve d’état civil des futur(e) marié(e)s:

Si l’un ou l’autre des futur(e)s époux(ses) est:

  • Célibataire: aucun document à fournir.
  • Célibataire suite à une union civile ou à un mariage annulé: copie conforme du jugement en annulation.
  • Célibataire suite à une union civile dissoute: copie authentique de la déclaration commune de dissolution reçue devant notaire ou copie conforme du jugement de dissolution de l’union civile.
  • Divorcé(e): copie certifiée conforme du certificat de divorce ou copie certifiée conforme du jugement irrévocable de divorce.
  • Veuf(ve): certificat de décès du défunt ou copie d’acte de décès du défunt.

Documents pour le témoin

Lors de la rencontre initial, les futurs marié(e)s doivent être accompagné(e)s d’un témoin qui atteste que les informations contenues dans l’acte de publication du mariage civil comme le nom des futurs conjoint(e)s, leurs dates et lieux de naissance.

Le témoin devra présenter au notaire célébrant deux pièces d’identité lisibles et non expirées dont au moins une contient une photo comme par exemple le permis de conduire, la carte d’assurance-maladie ou le passeport.

Les deux témoins qui seront présents le jour de la célébration du mariage civil n’ont pas à présenter de pièces d’identité.

Documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais

Si vos documents d’identités, vos actes, vos certificats, vos jugements ou vos autres documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devrez fournir une traduction vers le français ou l’anglais faite par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) ou une déclaration sous serment faite par le traducteur dans laquelle il atteste l’exactitude du document en question.

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