Tout notaire célébrant de mariage doit célébrer le mariage de deux personnes capables de se marier selon la loi sur le mariage civil, ce qui inclut les mariages gay.

Un célébrant de mariages peut-il refuser de célébrer un mariage gay? “Célébrez-vous des mariages gay?”,”Célébrez-vous des mariages LBT?”. Ces questions m’étonnent chaque fois qu’on me les pose au téléphone.  Si vous recherchez un célébrant pour votre mariage gay à Montréal, contactez Me Salehi au 514-903-8560. Dans cet article, nous vous expliquerons si un célébrant de mariages peut refuser de célébrer un mariage LGBTQ2S+, plus spécialement dans le cas d’un notaire célébrant et d’un ministre du culte.

 

Un notaire célébrant de mariages ne peut refuser de célébrer un mariage gay

À titre d’officier public représentant de l’État, le notaire ne doit agir de façon à discriminer une personne ou un groupe de personnes. Le fait de refuser de marier un couple LGBTQ2S+ est un acte discriminatoire, contraire à la Charte des droits et libertés de la personne. Tout notaire célébrant de mariage doit célébrer le mariage de deux personnes capables de se marier selon la loi sur le mariage civil.

Un ministre du culte peut refuser de célébrer un mariage gay

Le Code civil du Québec stipule qu’aucun ministre du culte ne peut être contraint à célébrer un mariage contre lequel il existe quelque empêchement selon sa religion et la discipline de la société religieuse à laquelle il appartient. Cela signifie qu’un ministre du culte peut refuser de marier deux personnes lorsque le mariage ou l’union est contraire aux enseignements de sa religion.

Vous recherchez un notaire pour célébrer un mariage LGBTQ2S+ à Montréal?

Me Salehi, notaire et célébrante de mariages civils à Montréal célèbrera votre mariage avec plaisir! Pour en savoir plus sur la célébration de mariages civils, consultez les sections Avantages pour être informé des nombreux avantages de choisir un notaire comme célébrant et la section Salle de célébration pour voir notre salle de célébration des mariages.

 

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Prenez note que cet article ne constitue pas un avis juridique ou une opinion. Pour des conseils adaptés à votre situation et avant de prendre une décision ou une mesure, vous êtes priés de consultez un notaire.

 

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