Depuis le mercredi 25 mars 2020, les services des notaires se trouvent sur la liste des services et activités prioritaires. Par la suite, la Ministre de la justice Me Sonia Lebel, a autorisé les notaires à recevoir les actes notariés à distance sans rencontrer physiquement les parties à l’aide d’outils technologiques comme la vidéoconférence et les signatures électroniques via l’outil ConsignO. Ces autorisations ne sont pour le moment pas permanentes et ne sont prévues que pour la durée de la pandémie de la COVID-19.

La célébration de mariage civil à distance peut-elle se faire?

Le Directeur de l’état civil du Québec est très clair. La célébration d’un mariage civil et la signature de l’acte de mariage civil par les époux, les témoins et le notaire célébrant doit se faire en personne et ne peut en aucun cas se faire à distance. Il en est de même pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile par un autre type de célébrant autorisé.

Nous vous invitons à nous contacter au 514-903-8560 pour débuter les démarches en vue de la célébration de votre mariage civil.

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