L’intelligence artificielle fait désormais partie de notre quotidien. ChatGPT et d’autres outils d’IA générative semblent pouvoir tout faire : rédiger des courriels, résumer des documents, créer du contenu… Selon une étude récente, près de la moitié des Américains et Britanniques envisageraient d’utiliser l’IA pour rédiger leur testament. Au Québec, cette tendance commence à émerger.
La question se pose : pourquoi payer un notaire quand ChatGPT peut générer un testament gratuitement en 30 secondes?
Cette question peut sembler légitime, mais elle comporte des risques majeurs qui pourraient avoir des conséquences catastrophiques pour vos proches. Dans cet article, nous explorons pourquoi confier la rédaction de votre testament à ChatGPT ou toute autre intelligence artificielle est une erreur coûteuse, particulièrement au Québec où le Code civil impose des règles strictes et uniques.
La complexité du droit québécois
Le droit successoral au Québec possède ses propres règles en matière de successions et de testaments, qui diffèrent considérablement de celles du reste du Canada et d’autres juridictions. Ces particularités font du Québec une province unique en Amérique du Nord.
Les outils d’IA comme ChatGPT sont généralement entraînés sur des données provenant majoritairement de sources anglo-américaines basées sur la common law. Même lorsqu’ils ont accès à des informations sur le droit civil québécois, ils ne peuvent pas saisir toutes les nuances de notre système juridique.
Par exemple, au Québec, il existe trois formes de testament reconnues légalement : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Chacune de ces formes possède des exigences de validité précises. Une IA pourrait facilement confondre ces formes ou proposer un format qui ne respecte pas les critères légaux du Québec.
De plus, le droit successoral québécois comporte des concepts particuliers comme la réserve héréditaire (qui n’existe plus depuis 1994), le patrimoine familial, les différents régimes matrimoniaux, et les règles de dévolution légale en l’absence de testament. Une erreur dans l’application de ces règles pourrait entraîner l’invalidation partielle ou totale de votre testament.
Un testament invalide
Au Québec, un testament doit respecter des conditions de forme très strictes pour être valide. ChatGPT et les autres outils d’intelligence artificielle ne maîtrisent pas ces subtilités légales. Voici les principales exigences selon la forme de testament :
Testament olographe (écrit à la main) :
- Doit être entièrement écrit à la main par le testateur
- Doit être signé par le testateur
- Ne peut pas être tapé à l’ordinateur (même partiellement)
- Un testament imprimé depuis ChatGPT et signé est invalide
Testament devant témoins :
- Requiert la présence de deux témoins majeurs
- Les témoins doivent signer en présence du testateur
- Nécessite une vérification par un notaire ou un tribunal après le décès
- Certaines clauses peuvent être impossibles à exécuter
- Les témoins ne peuvent pas être nommées dans le testament
Testament notarié :
- Rédigé par un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec
- Aucune condition de forme particulière pour le testateur
- Valide immédiatement au décès, sans vérification nécessaire
- Conservé en lieu sûr et inscrit au registre
Une IA ne peut pas vous guider adéquatement à travers ces exigences formelles. Elle pourrait vous suggérer un format qui semble correct mais qui ne respecte pas les règles du Code civil du Québec. Le résultat? Un testament qui pourrait être contesté ou carrément invalidé après votre décès, laissant vos proches dans une situation difficile et potentiellement conflictuelle.
Les conséquences d’un décès sans testament valide sont importantes : c’est le Code civil qui déterminera qui sont vos héritiers et leur part respective, ce qui pourrait ne pas correspondre à vos volontés.
Les situations familiales complexes
Chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Une IA générative comme ChatGPT ne peut pas tenir compte de toutes les particularités de votre vie. Voici des situations courantes qui nécessitent l’expertise d’un notaire :
Familles recomposées
Vous avez des enfants issus de différentes unions? Le droit successoral québécois a des règles précises pour protéger les droits de tous les enfants. ChatGPT ne peut pas anticiper les conflits potentiels ni proposer des solutions équitables.
Conjoint de fait sans en enfant au Québec
Contrairement à une croyance populaire, votre conjoint de fait n’hérite pas automatiquement au Québec, même après 20 ans de vie commune. Sans testament, il ne recevra rien. ChatGPT peut ignorer cette particularité québécoise cruciale.
Patrimoine international
Vous possédez des biens à l’étranger, dans une autre province canadienne ou aux États-Unis? Les règles de droit international privé s’appliquent. Une IA ne peut pas naviguer ces complexités juridiques.
Propriétaire d’entreprise
La transmission d’une entreprise familiale nécessite une planification fiscale et successorale sophistiquée. ChatGPT ne peut pas structurer une fiducie testamentaire ou optimiser le transfert selon les règles fiscales canadiennes.
Enfants mineurs
Qui sera tuteur de vos enfants si vous décédez? Comment gérer leur héritage jusqu’à leur majorité? Ces questions nécessitent des réponses nuancées qu’une IA ne peut fournir.
Fiducie testamentaire
Vous souhaitez créer une fiducie pour protéger vos héritiers ou optimiser la fiscalité? Cette structure juridique complexe dépasse largement les capacités de ChatGPT.
De plus, un notaire peut anticiper des situations futures et prévoir des clauses de remplacement. Par exemple, que se passera-t-il si le liquidateur que vous avez choisi décède avant vous ou refuse sa charge? Un testament bien rédigé doit prévoir ces éventualités.
L’absence d’accompagnement professionnel
Rédiger un testament soulève souvent des questions émotionnelles et pratiques importantes. Un notaire ne se contente pas de taper ce que vous lui dictez : il vous guide dans votre réflexion, vous aide à vous préparer adéquatement, et vous pose des questions auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé.
Par exemple :
- Avez-vous pensé à nommer un liquidateur substitut?
- Souhaitez-vous que votre liquidateur soit rémunéré?
- Avez-vous des directives particulières pour vos funérailles?
- Comment souhaitez-vous répartir vos biens si l’un de vos héritiers décède avant vous?
- Avez-vous considéré les implications fiscales de vos dispositions testamentaires?
Une IA ne peut pas détecter vos hésitations, vos incertitudes ou un état émotionnel qui pourrait vous amener à prendre des décisions impulsives. Elle ne peut pas non plus vous avertir si certaines de vos dispositions risquent de créer des conflits entre vos héritiers ou compliquer la liquidation de votre succession.
La confidentialité de vos données
Lorsque vous utilisez ChatGPT ou un autre outil d’IA générative gratuit pour rédiger un testament, vous devez partager des informations extrêmement sensibles :
- Les noms complets de vos proches et héritiers
- Vos liens familiaux (parfois délicats ou conflictuels)
- La liste complète de vos biens et leur valeur estimée
- Vos comptes bancaires, placements et investissements
- Des informations sur votre patrimoine immobilier
- Vos relations familiales complexes (divorces, familles recomposées)
- Vos volontés concernant vos enfants mineurs
Où vont ces informations après les avoir entrées dans ChatGPT? Les conditions d’utilisation des outils d’IA publics sont souvent floues. Vos informations personnelles et familiales pourraient :
- Être stockées sur des serveurs dont vous ignorez l’emplacement (possiblement hors Canada)
- Servir à entraîner les futurs modèles d’IA
- Être accessibles par les employés de l’entreprise d’IA
- Faire l’objet d’une violation de données en cas de cyberattaque
- Être partagées avec des tiers sans votre consentement explicite
Une étude de Cyberhaven révèle que 2,3 % des employés ont déjà copié des informations confidentielles dans ChatGPT. Au Canada, les commissaires à la protection de la vie privée ont publié des lignes directrices strictes sur l’utilisation responsable de l’IA générative.
En revanche, lorsque vous consultez un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec, le secret professionnel protège vos informations. Le notaire est tenu par son code de déontologie de garder strictement confidentielles toutes les informations que vous lui confiez. Vos données restent au Québec, dans un coffre-fort physique et numérique sécurisé.
Des informations juridiques périmées
Le droit évolue constamment. De nouvelles lois sont adoptées, la jurisprudence se développe, les règles changent, et les interprétations évoluent. Les notaires suivent ces évolutions grâce à leur formation continue obligatoire imposée par la Chambre des notaires du Québec.
Les modèles d’IA générative comme ChatGPT ont une “date de coupure” de leurs connaissances. Par exemple, ChatGPT-4 a été entraîné sur des données allant jusqu’en avril 2023. Cela signifie que les modifications législatives après cette date, les nouvelles jurisprudences importantes, ou les changements d’interprétation sont inconnus de l’outil.
Exemples de changements que ChatGPT pourrait manquer :
- Modifications aux règles du patrimoine familial
- Nouvelles dispositions sur les testaments numériques
- Évolutions jurisprudentielles sur l’interprétation des testaments
- Changements dans les exigences de forme
Un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec doit compléter 30 heures de formation continue tous les 2 ans. Cette formation couvre les modifications législatives récentes, les nouvelles décisions judiciaires importantes, et les meilleures pratiques en planification successorale.
ChatGPT, même mis à jour périodiquement, ne peut pas égaler cette expertise vivante et contextualisée.
Le testament notarié : la solution recommandée
Au Québec, le testament notarié offre des avantages considérables qui ne peuvent être reproduits par aucun outil d’intelligence artificielle :
Validité juridique garantie
Le notaire s’assure que votre testament respecte toutes les exigences du Code civil du Québec, contrairement à ChatGPT qui présente un risque élevé d’invalidité totale ou partielle.
Conservation sécurisée
L’original est conservé dans la voûte blindée et ignifuge du notaire, protégé contre le vol, le feu et la destruction. Un document généré par ChatGPT est facilement perdu, détruit ou falsifié.
Inscription au Registre des dispositions testamentaires
Le testament est automatiquement inscrit au registre de la Chambre des notaires du Québec. La recherche testamentaire est facile et rapide après le décès.
Effet immédiat au décès
Le testament notarié prend effet immédiatement au décès, sans procédure de vérification requise. Cela accélère la liquidation de succession. À l’inverse, tout testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par notaire ou tribunal, ce qui entraîne des délais de 2 à 6 mois et des frais de 500 à 1 000 $.
Réduction des risques de contestation
Un testament notarié bénéficie d’une présomption de validité très forte. Le notaire a vérifié la capacité et la libre volonté du testateur. Un testament généré par IA est facilement contestable.
Conseils personnalisés
Le notaire analyse votre situation globale, anticipe les problèmes et prévient les conflits familiaux. ChatGPT ne peut offrir que des réponses génériques basées sur des statistiques, sans compréhension de votre contexte unique.
Secret professionnel
Le secret professionnel du notaire protège vos informations. Code de déontologie strict et assurance responsabilité professionnelle. Avec ChatGPT, vos données personnelles et familiales sont exposées sans garantie de confidentialité.
Quand l’IA peut-elle être utile?
Cela ne signifie pas que l’intelligence artificielle comme ChatGPT n’a aucune utilité dans le processus testamentaire. Utilisée correctement, elle peut servir d’outil de réflexion préliminaire.
Usages acceptables de ChatGPT (phase de préparation uniquement) :
- Vous aider à comprendre les questions importantes avant de consulter un notaire
- Générer une liste de questions à poser lors de votre rendez-vous notarial
- Vous donner un aperçu général des éléments à considérer (héritiers, liquidateur, tuteur, etc.)
- Comprendre la terminologie de base (légataire, succession ab intestat, liquidateur)
- Organiser vos pensées sur la répartition souhaitée de vos biens
Usages à éviter absolument :
- Utiliser le texte généré comme testament final
- Imprimer et signer le document créé par l’IA
- Croire que le testament généré est légalement valide au Québec
- Partager des informations sensibles (noms, montants, adresses)
- Se fier aux conseils juridiques de ChatGPT
- Remplacer une consultation notariale par ChatGPT
La bonne approche :
- Réflexion avec IA (optionnelle) : Utilisez ChatGPT pour organiser vos pensées et générer des questions, sans partager d’informations sensibles.
- Consultation notariale (essentielle) : Prenez rendez-vous avec un notaire membre de la Chambre des notaires du Québec.
- Testament notarié (obligatoire) : Faites rédiger votre testament par le notaire selon les règles du Code civil du Québec.
Considérez ChatGPT comme un bloc-notes intelligent pour organiser vos idées, jamais comme un substitut à un professionnel du droit.
Protégez vos proches avec un testament notarié professionnel
Me Mona Salehi et son équipe sont à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de votre testament notarié conforme au Code civil du Québec. Membre de la Chambre des notaires du Québec, de l’Association professionnelle des notaires du Québec et de l’Union Internationale du Notariat, Me Salehi possède l’expertise du droit successoral québécois nécessaire pour protéger vos proches.
Ce que vous obtenez :
- Testament valide selon le Code civil du Québec
- Conseils personnalisés adaptés à votre situation familiale
- Conservation sécurisée dans une voûte ignifuge
- Inscription automatique au Registre des dispositions testamentaires
- Secret professionnel et confidentialité garantis
- Accompagnement complet dans toutes les étapes de liquidation
Prenez rendez-vous :
Téléphone : 514-903-8560
Courriel : info@monasalehinotaire.com
Adresse : 1602A Avenue Selkirk, Montréal, QC H3H 1C6
Consultation disponible en personne ou à distance.
Faire son testament, ça ne fait pas mourir! C’est un acte de prévoyance et d’amour envers vos proches, qui mérite d’être fait correctement. Ne laissez pas ChatGPT décider de l’avenir de vos biens et de vos proches.
