Au Québec, plus de la moitié des ménages possède un chat ou un chien. Cela représente plus de 3 millions d’animaux domestiques. Les animaux domestiques font partie intégrante de la famille. L’amour et le respect qui leur sont portés font qu’ils sont fréquemment considérés comme des membres à part entière de la famille.

Le droit des animaux au Québec

Avant 2015, les animaux étaient considérés comme des biens meubles. C’est-à-dire des choses qui peuvent être déplacées ou se déplacer par elles-mêmes.

Le 4 décembre 2015 est entrée en vigueur l’article 898.1 du Code civil du Québec qui stipule que:

Les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques.

Outre les dispositions des lois particulières qui les protègent, les dispositions du présent code et de toute autre loi relative aux biens leur sont néanmoins applicables.

Les chiens, chats, lapins, chevaux, moutons, bœufs, porcs, chèvres, ainsi que certains animaux élevés pour leur fourrure, demeurent des animaux au sens de la loi.

Au Québec, seules les personnes physiques et les personnes morales comme les organismes de bienfaisance peuvent recevoir des legs, à l’exclusion des animaux.

Rassurez-vous, cela ne veut pas dire que rien ne peut être prévu dans votre testament pour votre animal de compagnie. Toutefois, il ne sera pas possible de le faire hériter directement, à l’instar de Bubbles, le chimpanzé de Michael Jackson qui avait hérité de 2 millions de dollars et d’une propriété du Roi de la pop.

Indiquer ses volontés pour son animal dans un testament

Le testament notarié de préférence, est un excellent moyen de prendre des dispositions pour ce qu’il adviendra de votre animal de compagnie suite à votre décès.

Il est possible d’y préciser à qui sera confié votre animal et de prévoir un montant consacré à la prise de soin de votre animal. Le montant doit être raisonnable et proportionnel à ses besoins.

Le legs à charge et la fiducie testamentaire vous permettront de planifier les dispositions et vos volontés qui concerneront votre animal de compagnie.

Me Mona Salehi et son équipe de notaires seront en mesure de vos conseiller sur la meilleure façon de prévoir vos volontés dans votre testament, tout en tenant compte de vos actifs et de l’âge et de l’état de santé de votre animal de compagnie.

 

Mona Salehi Notaire Inc. – Notaire à Montréal

Copyright © 2019 Mona Salehi Notaire Inc. - All Rights Reserved -
Le contenu des présentes ne constitue pas une opinion juridique - veuillez consulter un professionnel du droit à l’égard de toute situation particulière. Ce site et son contenu sont protégés par la Loi, et en particulier par les dispositions en propriété intellectuelle et en droit d’auteur. Toute modification, reproduction, distribution, copie ou utilisation, non-autorisée, totale ou partielle, sera punissable légalement.
Web Design & SEO Services by AgileGrow