Je reçois beaucoup d’appels de clients qui souhaitent savoir si je peux célébrer un mariage avec un étranger (quand l’un ou l’autre des époux est non canadien). Dans ce court article, vous découvrirez qu’il est tout à fait possible d’organiser un mariage avec un étranger, ainsi que les documents que devra fournir le futur époux non canadien. N’hésitez pas à me contacter au 514-903-5860 si vous avez des questions au sujet du mariage civil avec un ressortissant étranger.

Au Québec, est-il est possible de célébrer un mariage avec un étranger (non canadien et/ou non résident)?

Le mariage au Québec et partout au Canada est régi quant à ses conditions  de fonds, par la Loi fédérale sur le mariage civil. Cette dernière n’impose aucune condition de citoyenneté ou de résidence pour permettre le mariage.

Donc,  oui, il est tout à fait possible de se marier avec une personne non canadienne et/ou non résidente.

Quels documents doit fournir le futur époux non canadien pour se marier?

Le futur époux non canadien et/ou non résident doit fournir les mêmes documents qu’un(e) canadien(ne), soit deux pièces d’identité officielles valides avec photo, l’original de son certificat ou de son acte de naissance. Le document présenté doit faire mention du nom des parents et être rédigé en français ou en anglais. Si le certificat de naissance ou l’acte de naissance est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, il devra obligatoirement être accompagné d’une traduction officielle.

Pour en savoir plus sur le mariage avec un ressortissant étranger

Loi sur le mariage civil
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.5/TexteComplet.html

Fraude relative au mariage
http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/mariage.asp

Consultez votre notaire : une source sûre.

Me Mona Salehi, Notaire Célébrante de mariages civils à Montréal

Ligne directe: 514-903-8560

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