Aussitôt une personne décédée, plusieurs actions et démarches administratives sont à faire par les proches du défunt. Il faudra également réunir différents documents du défunt dont son testament, s’il en avait un. Lapersonne peut avoir fait un testament olographe, testament devant témoins ou bien un testament notarié.
Il est impératif de trouver le dernier testament du défunt.
Si le défunt avait fait un testament olographe ou un testament devant témoins
Dans le cas d’un testament olographe ou d’un testament fait devant témoins, il n’existe pas de registre officiel pour inscrire l’existence d’un testament.
Bien souvent, les personnes qui font un testament en parlent à leurs proches ou bien aux personnes nommées dans le testament. Ces personnes indiquent généralement où elles pourront trouver le testament en cas de décès.
Le testament pourrait également se trouver à différents endroits comme dans :
- les papiers du défunt
- un tiroir ou un placard
- un coffre-fort au domicile
- un coffret de sûreté à la banque (la banque exigera plusieurs documents avant d’y donner accès)
Testament fait avec un avocat
Un testament fait avec un avocat est considéré comme un testament fait devant témoins et devra être vérifié au décès du testateur (contrairement au testament notarié).
Avec un testament préparé par un avocat, le testateur (personne qui fait son testament) reçoit une copie conforme de son testament. L’original est conservé par l’avocat qui en inscrit l’existence aux Registres des testaments du Barreau du Québec.
Si le défunt avait fait un testament notarié au Québec
Avec un testament notarié, le testateur (personne qui fait son testament) reçoit une copie conforme de son testament notarié. L’original est conservé dans la voute du notaire.
Le notaire inscrit l’existence du testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.
Une étape obligatoire après un décès est de faire une recherche aux Registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Cette recherche permettra de savoir que le testament en votre possession est bel et bien le dernier testament du défunt.
La recherche testamentaire
La recherche testamentaire est une étape obligatoire, peu importe la forme du testament du défunt. Elle est même obligatoire si les proches soupçonnent fortement que le défunt n’avait aucun testament. Cette recherche vous permettra d’obtenir des certificats de recherche testamentaire qui mentionneront l’existence ou l’absence de testament.
Cette recherche peut être faite par un particulier ou un juriste. Me Mona Salehi et son équipe sont disponibles pour prendre en charge la recherche testamentaire d’un défunt.
La recherche s’effectue auprès de la Chambre des notaires et auprès du barreau du Québec.
