Quand une personne qui n’a ni conjoint ni enfants décède, certaines règles vont s’appliquer pour la liquidation de sa succession.
Selon la loi du Québec, un époux ou une épouse doit être légalement mariée pour pouvoir hériter en l’absence d’un testament.
Ces règles diffèreront grandement si le défunt avait fait un testament ou non.

Décès avec testament d’une personne sans conjoint et sans enfant(s)

Si le défunt avait fait un testament dans l’une des trois formes de testament reconnues au Québec, le testament indiquera normalement à qui reviendra la succession et sa répartition, ainsi que la charge de liquider la succession.

Grâce à son testament, le défunt aura choisi un ou des légataires universels, des légataires à titre universel, ou des légataires particuliers.

La présence d’un testament, pourvu qu’il soit notarié ou vérifié (pour les testaments olographes et les testaments faits devant témoins dont les testament reçus par un avocat) facilite grandement le processus de liquidation de la succession d’une personne décédée sans conjoint ni enfants.

Décès sans testament d’une personne sans conjoint et sans enfant(s)

Lorsque qu’une personne décède sans avoir fait de testament, alors qu’elle ne laisse ni conjoint marié ni enfant, ses biens reviendront à ses parents et ses frères et sœurs.

Si les parents et les frères et sœurs du défunt sont décédés, ses biens reviendront à ses neveux et nièces.

Dans le cas où le défunt n’a plus de famille proche vivante, ses biens reviendront à ses oncles et à ses tantes. En cas d’absence des ces derniers, ses biens reviendront à ses cousins.

Décès sans testament d’une personne dont la succession n’a pas d’héritiers

Dans les cas rares où la succession d’un défunt n’aurait aucun héritier connu, la succession est dite « non réclamée », et elle revient à l’État. Revenu Québec prendra alors en charge une telle succession.

Se faire accompagner dans le processus de la liquidation d’une succession

Me Mona Salehi et son équipe vous accompagnent pour la liquidation d’une succession nationale ou internationale (avec des liens d’attachement de la succession du défunt au Québec).

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