Le patrimoine familial est une notion très importante à connaître et à comprendre quand on souhaite se marier ou s’unir civilement au Québec. Le patrimoine familial est différent du régime matrimonial que vous allez choisir par défaut ou par contrat de mariage.

Définition du patrimoine familial

Le patrimoine familial est un ensemble de biens constitué dès le mariage ou l’union civile, et il prend effet seulement à la dissolution du mariage ou de l’union civile (lors d’un divorce, d’une dissolution de l’union civile, d’une séparation de corps, du décès de l’un des conjoints ou à l’annulation du mariage ou de l’union civile).Contrairement à une croyance répandue,  en l’état actuel des lois, les conjoint de faits n’ont pas droit au patrimoine familial, peu importe la durée de leur union.

 

L’importance de connaître ce qui compose le patrimoine familial

Il est important de connaître ce qui compose le patrimoine familial spécialement pour les personnes qui ont choisi le régime matrimonial de la séparation des biens. Un bien qui ne fait pas parti de la liste des biens inclus ou exclus du patrimoine familial est régi par votre régime matrimonial.

 

Les biens composant le patrimoine familial

Les biens qui sont inclus dans le patrimoine familial sont:

  • Les résidences de la famille et les droits liés à leur usage (la maison des époux, une résidence secondaire, etc.)
  • Les objets qui garnissent les résidences familiales (mobilier,
    appareils électroménagers, appareils électriques et  électroniques, oeuvres d’art, etc.).
  • Les véhicules automobiles et récréatifs utilisés par la famille (voiture(s), véhicule de camping motorisé, véhicule utilitaire, bateau de plaisance, etc.)
  • L’argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite (ex. REER, fonds de pension…).

Les biens exclus du patrimoine familial

Les biens reçus par l’un ou l’autre des époux (ou les conjoints unis civilement) qui ont été reçus par héritage ou par une donation, avant ou pendant le mariage (ou l’union civile) sont exclus du patrimoine familial.

 

Mona Salehi Notaire – célébrant de mariage civil

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