Il existe plusieurs conditions à respecter pour se marier au Québec. Que ce soit pour un mariage civil ou un mariage religieux, les futurs époux doivent respecter des conditions d’âge, d’absence de liens de parenté, de liens matrimoniaux, de consentement et de présence à la cérémonie.

L’âge légal pour se marier au Québec

L’âge légal du mariage est de 18 ans. Il est cependant possible de se marier à partir de 16 ans avec une autorisation du tribunal.

Liens de parenté pour le mariage

Il est interdit de se marier avec :

    • un frère ou une soeur biologique ou adoptif
    • un demi-frère ou une demi-soeur biologique ou adoptif
    • un parent ou un enfant biologique ou adoptif
    • un frère ou une soeur des parents

Ces interdictions sont motivées par des raisons morales et physiologiques.

Il est cependant possible de se marier avec un cousin ou une cousine ou une personne qui serait parent par alliance comme un ex-beau-frère ou une ex-belle-soeur, l’ex-conjoint d’un oncle ou d’une tante.

Liens matrimoniaux pour se marier

Pour se marier, les futurs époux doivent être libres de tout lien de mariage antérieur. Les futurs époux doivent donc être, avant leur mariage, célibataire, divorcé ou veuf.

Consentement au mariage

Se marier doit être un choix qui se fait librement et en connaissance de cause. Pour vous marier, vous devez comprendre les effets juridiques et les obligations du mariage et ne pas avoir subi de contraintes ou de menaces pour vous obliger à vous marier. Si tel était le cas, une personne pourrait s’opposer à votre mariage en effectuant une démarche auprès du tribunal à la suite de la publication de l’acte de mariage. Une personne qui aurait subi des contraintes ou qui aurait été forcée de se marier peut obtenir une annulation de ce mariage.

Présence des époux à la cérémonie de mariage

Il est impossible de se marier par procuration ou à distance au Québec. Les époux doivent obligatoirement être présents physiquement pour consentir au mariage et signer la déclaration de mariage.

 

 

Monasalehinotaire.comNotaire et célébrant de mariage civil

Related Posts
Filter by
Post Page
Non classifié(e) Mariage civil Testament Succession Protection de votre patrimoine Conjoint de fait
Sort by
Write a comment:

*

Your email address will not be published.

*

code

Copyright © 2019 Mona Salehi Notaire Inc. - All Rights Reserved -
Le contenu des présentes ne constitue pas une opinion juridique - veuillez consulter un professionnel du droit à l’égard de toute situation particulière. Ce site et son contenu sont protégés par la Loi, et en particulier par les dispositions en propriété intellectuelle et en droit d’auteur. Toute modification, reproduction, distribution, copie ou utilisation, non-autorisée, totale ou partielle, sera punissable légalement.
Web Design & SEO Services by AgileGrow