Pour contrer la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19) le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, à compter du mercredi 25 mars et ce jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires.

Les services juridiques comme les avocats, les huissiers et les notaires ont été considérés comme des services prioritaires et figurent sur la liste des services et activités prioritaires du gouvernement du Québec.

Comme l’ont précisé la Chambre des notaires du Québec, l’Union des notaires du Québec et l’Association des jeunes notaires du Québec, le fait que la profession de notaire figure sur la liste des services essentiels ne signifie pas que les notaires sont obligés de garder ouvertes leurs études notariales et de rendre l’intégralité de leurs services. Cela signifie plutôt que chaque notaire est libre de choisir ou non s’il restera ouvert pendant cette période.

Les notaires doivent-il être ouverts ou fermés durant la pause économique?

Certains notaires ont pris la décision de rester ouvert durant la période de pause économique. Il pourront recevoir des clients mais devront respecter certaines règles comme la distanciation sociale et éviter les contacts physiques comme les poignées de main. Aussi, certains notaires réduisent l’accès aux accompagnateurs et intermédiaires non essentiels à l’acte juridique, comme les courtiers immobiliers lors d’un transaction de vente par exemple.

D’autres notaires ont préféré fermer leurs études, pour jouer un rôle actif dans la lutte contre la maladie à Coronavirus (COVID-19) et protéger activement leurs clients, leurs employés et leurs familles. Les études de notaires ayant fermées doivent prendre les dispositions nécessaires pour réduire les impacts auprès de leurs clients. Les notaires qui avaient des actes à recevoir pendant la période de pause économique doivent reporter les rencontres si cela est possible ou bien transmettre leurs dossiers à un autre notaire qui instrumentera l’acte.

Les notaires qui ont décidé de fermer leurs études peuvent toutefois travailler à distance grâce aux télé ou vidéo-conférences, aux courriels, etc. Me Mona Salehi notaire et son équipe travaillent à distance et sont en mesure de continuer une grande partie de leurs opérations. Ainsi, Me Mona Salehi notaire et sont équipe ouvrent à distance les dossiers de mariage civil, testament notarié, divorce à l’amiable, etc. Vous pouvez les rejoindre par courriel à info@monasalehinotaire.com ou par téléphone au 514-903-8560.

Faire affaire avec un notaire à distance

Les notaires peuvent faire des consultations juridiques, ouvrir des dossier ou recevoir des documents à distance.

Concernant la possibilité pour les notaires de faire certains actes authentiques à distance, elle a été évoquée à plusieurs reprises par le passé et plus récemment avec la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences.

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé par voie de communiqué de presse le 28 mars 2020 en après-midi, la mise en place d’une mesure temporaire visant à permettre, par l’utilisation de moyens technologiques, aux notaires de clore un acte notarié à distance.

Comme l’indique le communiqué de presse de la ministre de la justice, pour que l’acte notarié puisse se conclure à distance, les modalités suivantes devront être respectées :

• le notaire doit pouvoir voir et entendre chaque partie;
• chaque partie ou intervenant doit pouvoir voir et entendre le notaire;
• lorsque le contexte l’exige, les témoins doivent pouvoir voir et entendre les parties ainsi que le notaire;
• les signataires et le notaire doivent pouvoir voir l’acte ou, selon le cas, la partie de l’acte qui les concerne;
• les signataires autres que le notaire doivent apposer leur signature par un moyen technologique permettant de
• les identifier et de constater leur consentement;
• le notaire doit apposer sa signature officielle numérique.

Le notaire doit assurer l’intégrité et la confidentialité des documents partagés et du processus menant à la signature de l’acte. Il doit également maintenir l’intégrité de l’acte tout au long de son cycle de vie, notamment afin d’en assurer la conservation.

La Chambre des notaire du Québec a statué sur les outils à utiliser et les processus à suivre par les notaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des informations et documents qui seront échangés à distance et Me Mona Salehi et son équipe sont prêtes à vous accompagner à distance pour vos actes notariés.